était allouée en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sacer Atlantique fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des primes que l'employeur avait versées à la société d'assurances ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article R.441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que la

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

, la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les articles 751 du nouveau code de procédure civile, R. 143-29 du code de la sécurité sociale

moyen : Attendu que la société Savoie réfractaires (la société cessionnaire) fait grief à l'arrêt de dire non prescrit le recours du FIVA, alors, selon le moyen, que le droit aux indemnités prévues par

janvier 2001), la cour d'appel a débouté la société Adecco, venant aux droits de la société Ecco, de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Adecco

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé Enoncé du moyen 3.

auprès des caisses primaires d'assurance maladie, et les exigences de l'application de la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale issue de la directive européenne n° 92/50 du 18 juin

La société Mutuelle assurance des instituteurs de France a formé le pourvoi n° Z 21-10.157 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que Mme X... ayant soulevé l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Réunion

U..., Groupama Méditerranée, et la compagnie assurances Axa France Iard, ont relevé appel de ce jugement ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3 du code civil

des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté AG2R Prévoyance de ses demandes tendant à ce qu'il soit ordonné que la société Boulangerie Jacquier régularise son adhésion

Et sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

de courtage d'assurances et/ou de réassurances, le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'interprétation ; Sur le premier moyen : Attendu

sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

complémentaire prévue par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à être garantie par Les Mutuelles du Mans assurances,

au régime général de la sécurité sociale de deux personnels soignant, la docteur X... anesthésiste et Mme Y...