et le représentant des créanciers ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société SAITEC et M.

dont la société aurait été la victime; que les époux Y... ont également demandé la réparation de leur préjudice personnel à concurrence de 5 000 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que la

(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 9.

X... au profit de la Laiterie coopérative et de l'Union des coopératives; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au second arrêt seul attaqué par le présent

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'Union des Caseineries Coopératives des Charentes et du Poitou, (la coopérative), ayant

, dont la troisième branche critique un motif surabondant, n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui

d'exploitation agricole pour une somme de 1,2 MF, un premier acompte de 800 000 francs étant versé le jour de la cession ; que la société n'ayant pas payé le solde, invoquant une tromperie sur le matériel

branches du premier moyen, qu'en retenant que les semences livrées par la coopérative agricole ne correspondaient pas à la variété "Monarch" commandée par les acheteurs, l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 6.

SUR LE PREMIER GRIEF DE LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LORSQU'UNE PARTIE A UN CONTRAT SYNALLAGMATIQUE NE SATISFAIT PAS A SES

; que la société World Foot a opposé la caducité du contrat de location, en conséquence de la résiliation du contrat de maintenance ordonnée par le juge-commissaire ; Sur le premier moyen : Attendu

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE NOEL A FAIT DONATION-PARTAGE DE SON DOMAINE AGRICOLE A SES DEUX FILLES PAR

à la résiliation anticipée du contrat ; Mais attendu que le rejet du premier moyen rend sans portée le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première

et constaté que ces créances se compensaient sans solde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'EARL X..., pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le redressement, alors, selon le moyen, de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le quatrième moyen 5.

sociales ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 28 juin 2005) a fait droit à ses demandes ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par M.