MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel du Cap Eden Roc Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. Mme C... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

A..., des condamnations prononcées, alors, selon le moyen, qu'une ordonnance de référé du 18 avril 1995, ayant désigné un administrateur provisoire de la succession de ce dernier qui, avant son décès,

invoqué par le moyen, n'a donc pu le dénaturer ; que le moyen est sans portée ; Sur le troisième moyen du même pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Bernard X... n'était pas fondée ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° J 03-14.832, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 2.

; Sur le troisième moyen pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que les virements et remises de chèques effectués par

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses troisième et cinquième branches 5.

X... ayant assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992) a fait droit à cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

Y... la somme de 530 000 francs correspondant à des prêts non échus depuis plus de trois mois à la date de l'ouverture de la succession de M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ne peut être accueilli ; Sur les troisième, quatrième et septième branches du premier moyen, troisième et quatrième branches du deuxième moyen, troisième et cinquième moyens du pourvoi principal, et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cour d'appel a fait une exacte application de l'article 860, alinéa 1er, du Code civil, en retenant la valeur des biens donnés à l'époque du partage ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen

, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en ses première et huitième branches, réunis et ci-après annexés : Attendu que les consorts H...

Joseph C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Ferdinand Y..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

trois premières branches, les troisième, quatrième et cinquième moyens, ci-après annexés 4.