Arthur, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 17 novembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et à celle sur les armes et coups ou violences

de service jusqu'en novembre 2011, que "lorsqu'il est armé, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[F] coupable de violences volontaires sur les personnes de [R] [H] et [T] [M] avec menace d'une arme par personne en état d'ivresse manifeste, alors : « 1°/ que le délit de violences volontaires de

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311-4, 311-1

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dirigé son arme vers la victime, quand il ressort des pièces de la procédure, et singulièrement de la déposition de Melle A...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale : M.

d'amende, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, et a prononcé sur les intérêts civils.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 1°

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'articles 567-1-1 du code de procédure pénale.

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 novembre 1995, qui, pour violences avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité inférieure à 8 jours, l'a condamnée à

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

[V], Mme [L] et la société Arma cuir font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Arma Leder BV dans la liquidation judiciaire de la société Arma cuir à la somme de 1 005 890,15 euros, et de

commis par Rémi X... sur l'ensemble du territoire pendant près de quatre ans ; 1° "alors que, d'une part, faute d'avoir établi le caractère définitif des condamnations n° 1 à 6 lors des faits sanctionnés