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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137268ecd58014677426808
12 décembre 2002
grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place
soc
613722aecd5801467740007c
17 juillet 1996
X..., la mise en place d'une autre organisation commerciale impliquant le recrutement d'un salarié visitant les clients sur une partie du secteur maintenu de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00932
18 septembre 2024
[R] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) négociateur immobilier à compter du 1er janvier 2015 par la société Côté Ouest immobilier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00096
20 janvier 2021
, d'abord sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) puis à compter du 3 janvier 2000, celui de voyageur représentant placier (VRP). 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847
30 septembre 2020
I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.266 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Dôme
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00876
24 septembre 2025
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00021
17 janvier 2024
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 2021), M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00166
3 février 2021
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2019), M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097
3 juillet 2019
, représentant ou placier, toute personne qui : 1 Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2 Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ; 3 Ne fait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265
3 mars 2021
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2018), rendu après cassation (Soc., 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-23.139), M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00974
2 octobre 2024
[H], en qualité de voyageur représentant placier, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 2015. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119
26 janvier 2022
[G] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.105 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01310
24 novembre 2021
, représentant ou placier (VRP) peut, dans les cas de rupture du contrat de travail mentionnés aux articles L. 7313-13 et L. 7313-14, prétendre à une indemnité qui sera égale à celle à laquelle il aurait
613722bacd58014677400b39
7 mai 1996
représentant placier; que, par suite, le salarié ne pouvait, pour revendiquer le statut de VRP se prévaloir du fait qu'il passait des commandes et les retransmettait à son employeur, contrairement aux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02403
8 novembre 2017
/ que les frais qu'un voyageur-représentant-placier justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent
cr
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel Z
61372636cd58014677423cdf
28 novembre 2001
abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1
6137266fcd5801467742589b
13 avril 1999
, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien, de l'article 314-1
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01138
14 novembre 2024
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2022), M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077
19 novembre 2025
[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de VRP et au paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'activité du voyageur-représentant
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