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753 résultats pour « 1) voyageur representant plaicier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137268ecd58014677426808

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes au titre de l'incapacité temporaire totale, du préjudice professionnel et de la perte d'une chance de voir retarder l'intervention chirurgicale de mise en place

Source officielle
CC

soc

613722aecd5801467740007c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., la mise en place d'une autre organisation commerciale impliquant le recrutement d'un salarié visitant les clients sur une partie du secteur maintenu de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00932

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[R] a été engagé en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) négociateur immobilier à compter du 1er janvier 2015 par la société Côté Ouest immobilier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00096

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, d'abord sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) puis à compter du 3 janvier 2000, celui de voyageur représentant placier (VRP). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00847

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.266 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Dôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00876

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00021

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 2021), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00166

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2019), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, représentant ou placier, toute personne qui : 1 Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ; 2 Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ; 3 Ne fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2018), rendu après cassation (Soc., 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-23.139), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00974

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H], en qualité de voyageur représentant placier, selon contrat à durée indéterminée à effet du 5 octobre 2015. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[G] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.105 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01310

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, représentant ou placier (VRP) peut, dans les cas de rupture du contrat de travail mentionnés aux articles L. 7313-13 et L. 7313-14, prétendre à une indemnité qui sera égale à celle à laquelle il aurait

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b39

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

représentant placier; que, par suite, le salarié ne pouvait, pour revendiquer le statut de VRP se prévaloir du fait qu'il passait des commandes et les retransmettait à son employeur, contrairement aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02403

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

/ que les frais qu'un voyageur-représentant-placier justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel Z

61372636cd58014677423cdf

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742589b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal ancien, de l'article 314-1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01138

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2022), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01077

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9b8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance du statut de VRP et au paiement d'une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'activité du voyageur-représentant

Source officielle

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