X... et Y..., et constaté l'accomplissement de cette condition, a estimé que la société cessionnaire avait non seulement acquis les droits de M.

pourvoi formé par la Compagnie d'Assurance HELVETIA VIE, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Monsieur Roger X.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Nicole X... ont signé, le 6 mai 1980, une convention "pour mettre un point final aux intérêts existant entre eux", en particulier en ce qui concerne l'avenir de la société B..., dont Mme X... avait été

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M.

X..., les conclusions de M.

.. et X...

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... de son action en responsabilité contre l'URG ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Camille X..., 2°/ de Mme Janine X..., demeurant ensemble Le Coudert des Babes à Montaigut Y..., 23320 Saint-Vaury, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

l'article 700 du code de procédure civile ; que le jugement entrepris doit être infirmé ; que l'équité commande de débouter Maurice X..., Charles Z..., Roland A..., Roger C..., Roger D..., Alain B...,

Christian X..., demeurant Kréac'h An Avel, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Albert Menes, société

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M.

Fernand X..., demeurant ...

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M.