de la société Elcimai ingénierie (Elcimai), a confié le lot charpente métallique à la société Fal, devenue Timmers Cranes and Steelworks (Timmers) ; qu'estimant avoir fourni une plus grande quantité d'acier

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-13.299 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société ACA

B... au paiement d'une somme de 825 000 francs aux parties civiles outre diverses sommes sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs, d'une part, que la société ACP

Ces diligences ont été accomplies par la société ACA dans le cadre de son mandat de suivi du dossier.

(URSSAF) du Var, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Van Acker

European Group Ltd, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société ACE European Group Ltd a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

X... et la société ACE 3 font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action fondée sur la concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale, qui est une action en

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

Y... a saisi dès le 3 janvier 2014 la juridiction prud'homale dont la société ACCS a notamment soulevé son incompétence matérielle au profit du tribunal de commerce en faisant valoir que M.

[N], a eu pour expert-comptable, entre 2006 et 2015, la société ACF Pays basque (la société ACF). 2.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ La société Act

X... ou à la société ACE d'exercer à leur encontre un éventuel recours ; qu'en cours de procédure, M. X... a vendu son lot de copropriété à M.

Y... et son assureur la compagnie Assurances du Crédit mutuel (ACM) font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à indemniser intégralement le préjudice corporel et économique subi par M.

Après avoir indemnisé son assurée, la société ACM Iard a exercé un recours subrogatoire contre la commune de Freland, prise en sa qualité de bailleresse, et son assureur la CIADE.

sociaux et retenu notamment de prétendus faits de biens d'abus sociaux qui auraient été commis avant la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce; "aux motifs que la société ACI

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 2004), que la société Somindus a passé commande à la société UF Aciers

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ACS

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.