Daniel XF..., demeurant "Le Grand Lara", 05000 Gap, 35 / M. Henry XG..., demeurant "Les Alpilles B" ..., 36 / M. Alain XI..., demeurant ..., 37 / M.

Daniel, demeurant aux Henris à Saint-Sylvestre (Lot-et-Garonne), 8 / de M. E... Michel, demeurant à Lasbrugues (Tarn-et-Garonne), Roquecor, 9 / de M. G...

Daniel F..., demeurant ..., 3°/ Mme Anne, Angèle F..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ Mme Francine F..., épouse d'Angelo, demeurant ..., 5°/ Mme Marcelle F..., épouse A..., demeurant l'Adrianna

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

Daniel XG..., demeurant ..., 50 / de Mme Yvette ZM..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 51 / de M.

l'opposant : 1°/ à la société ACA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Daurel et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Adrien XK..., demeurant ... (Moselle), 20 / de Mme Jocelyne YP..., demeurant 181, Grand'Rue à Florange (Moselle), 21 / de Mme Véronique YZ..., demeurant ...

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel

Daniel X... et son frère M. Yves X... étaient ensemble actionnaires à égalité de la société anonyme X... et cie ; que par une lettre adressée à son frère, M.

Christian, Adrien AG..., demeurant ... à Marly (Moselle), 67 / de M. Roger AK..., demeurant Petit-Chatel (Moselle), 68 / de M.

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé

Mateata, Danielle, Estelle G..., demeurant à Temae, Moorea (Polynésie Française), 42 / de Mme Véro ZC..., épouse de M.

A... à l'adresse de sa concubine à Saint-Malo, puis de ses parents à Trappes, mais aucune de ces personnes n'a été en mesure de communiquer son adresse ; que, par ailleurs, M.

D... les assurant de ce que le dossier était accepté ceci le 31 mai 1991, n'ont cependant pas toujours vu de suite concrète à leur demande et après un nouveau courrier adressé le 6 juin 1991 à Daniel N

Daniel I..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ de M. E..., demeurant ..., 4°/ de Mme H... I..., demeurant ..., 5°/ de M.

René, Pierre, Louis X..., 9°/ Mme Danièle ZL..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), ..., 10°/ M.

X... ; "au motif que l'affaire a été retenue à l'audience du 1er mars 2006, nonobstant une demande de renvoi du conseil de prévenu (cité à domicile le 13 février 2006 à l'adresse de l'acte d'appel,

Alexis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, après avoir relaxé Daniel X... du chef d'établissement d'attestation faisant

2 du Livre des procédures fiscales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de ce que Daniel