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134 résultats pour « Alain RAPADY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372595cd5801467741efbe

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

payer à ce dernier la somme de 77 000 francs ainsi que 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts légaux à compter du jour de l'arrêt ; "aux motifs qu'Alain

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cr

6137269bcd58014677426f5c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

possible" et ce, par "pli recommandé" à son adresse à la maison de retraite ; que le 23 octobre 1997, Jacques X... lui répondait par lettre qu'il allait "s'en occuper" mais lui demandait de lui faire

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cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Or, au moment des faits dont le déroulement a été rapide, Mme D...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Alain C... dont il est noté qu'il n'est pas soumis à une interdiction professionnelle, il suffira, sans davantage de développements, de rappeler que jusqu'à récemment il se trouvait sur le territoire d'un

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cr

613726a2cd580146774273aa

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

depuis quelques mois lorsque le chef de d'atelier lui a demandé de travailler sur la machine qui fait les coupes d'onglet pour rectifier les coupes qu'elle ratait à l'assemblage ; qu'il lui a montré rapidement

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cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Dirigée par Alain F..., actuel directeur des achats internationaux d'Auchan, elle s'appuiera sur les compétences d'équipes dédiées et détachées par les deux partenaires.

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cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

. était seul lorsqu'il l'a quitté vers 19 heures 30 ou 19 heures 45 et a pris le volant de la Renault Laguna ; que ceux qui disent avoir entendu le bruit de l'accident et ceux qui sont intervenus rapidement

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cr

613725bacd5801467742013a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

recommandations particulières, et notamment de ne pas avoir prescrit une surveillance étroite de la parturiente, d'avoir omis de multiplier les examens bactériologiques et de veiller à obtenir le retour rapide

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cr

61372678cd58014677425d49

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

"qu'il allait descendre le voir pour tout renégocier sur place, qu'une voilure descendait en même temps et qu'il s'arrangerait directement avec lui " ; qu'il est établi que le 19 septembre 2001, Frédéric

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

souhaité tenter de désamorcer les suites qu'il n'avait pas de mal à imaginer, d'autant plus que B... n'apparaissait pas être une petite fille introvertie et qu'il pressentait qu'elle raconterait rapidement

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cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

signer des "conventions de secret", assorties d'une clause pénale importante, pour persuader les candidats à la franchise de l'importance et de l'originalité de la méthode de réglage des moteurs qui allait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

D... et X... avaient quitté le service des agents encaisseurs, il avait continué à leur verser « leur part », et ce jusqu'au contrôle ; qu'il a par ailleurs indiqué qu'il allait déposer la part de M.

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édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Il l'a heurtée au niveau de l'arrière gauche ça s'est passé rapidement. Je me disais que c'était dangereux de faire demi-tour à cet endroit » ; que le conducteur de la BMW, M.

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cr

613725b8cd58014677420064

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

route à environ 150 mètres de l'endroit de la collision, alors qu'il circulait à 85 km/h, il s'est rendu compte que le fourgon Trafic était à l'arrêt puis reculait, il a donc entrepris de décélérer rapidement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[D], candidat malheureux à la succession du directeur général dont il assurait depuis peu les fonctions par intérim, afin de libérer le plus rapidement possible le poste M.

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cr

61372639cd58014677423eb6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

et Farid X... répondait "c'est le dernier" ; que la surveillance de la ligne téléphonique utilisée par Nordine Y... allait également montrer que celui-ci, bien qu'en semi-liberté à Nîmes, était en relation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A..., soucieux du paiement de ses loyers, aurait sollicité une entrevue pour savoir comment allait fonctionner dorénavant le Sugar – et celle de M.

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cr

6137259fcd5801467741f4d1

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

la piste 28, alors que les circonstances présidant à son intervention : position de l'appareil par rapport au seuil de la nouvelle piste plus rapprochée que celui de la piste 27, avion en approche rapide

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cr

6079a86f9ba5988459c4d437

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

sommes, titres, valeurs ou armes à déclarer", les agents des Douanes ont invité Marco X..., qui ne s'y est nullement opposé, à ouvrir le coffre-fort de la cabine arrière ; que l'ouverture de ce coffre allait

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