2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

et de Mme Y..., cette dernière a interjeté appel limité au chef du jugement l'ayant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, pour décider que la rupture du lien du mariage allait

Didier et Alain X... ; que MM.

à un salaire net horaire de 6, 62 euros-8, 37 euros bruts) et dispose qu'en cas de paiement par chèque emploi service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés

Pierre B..., demeurant "Maison Pelle", Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, 11 / de Mme Jeanne I..., 12 / de Mme Hélène I..., demeurant toutes deux Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent-de-Neste,

(Charente), 4°/ Monsieur Alain X..., demeurant "Le Clos", commune de Vouarte-par-Saint-Amant de Boixe (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le tribunal de grande instance

X... a été engagé par la société Jardin Net en qualité d'ouvrier paysagiste suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 juin 2007 renouvelé à deux reprises ; que le salarié a saisi la juridiction

ALAIN, 2°) Y... JOSETTE, EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, 3°) Z...

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Jean-Pierre et Alain Y...

Guillaume XP..., 24°/ de Mme Jeanne XC..., demeurant tous à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25°/ de M. Jean H..., 26°/ de M. Pierre J..., 27°/ de M. XZ... Pique, 28°/ de M.

d'instruction ; que cependant on peut fort bien imaginer qu'un patient se lave précisément en vue d'un examen médical, s'il a quelque conscience de son manque d'hygiène ; qu'en outre, même si son fils Pierre-Alain

Alain X... démontre par les pièces qu'il produit, en particulier par l'état des lieux établi par M.

outre, la cour constatait qu'un des prêts immobiliers souscrit par la SCI Maxime H en février 2007 pour une durée de quatre-vingt-quatre mois avait été soldé au mois de février 2014 ; que cela allait

A... le 30 mai 2012, non contesté par celui-ci, précisant la décompte des sommes dues à M. à savoir « avance de frais 7000 euros net ; mois de mars 2012 : 1 500 euros net ; mois d'avril 2012 : 2 500 euros

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

MOTIFS QU'il résulte de la motivation du jugement du Tribunal correctionnel : - que le 2 mai 1996, la société "COPACINOR", aux droits de laquelle viendra ultérieurement la société "AQUAREX-ARCIE" et Alain

d'appel a dénaturé ledit bordereau de communication de pièces n° 3 et la pièce 45 par omission en violation du principe « vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis »,