X..., se prétendant salarié de la société Semphyt, dont il était associé égalitaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 janvier 1991) de l'avoir débouté de sa demande d'allocation de chômage dirigée

au dossier de la procédure ; que Mme [M] [P] veuve [B] présente, de longue date, des difficultés de raisonnement, le Docteur [Z] rappelant dans son certificat médical daté du 1er octobre 2015, les bilans

Franck DDDDD..., domicilié [...]                                      , 125°/ à Mme Aline EEEEE..., domiciliée [...]                                      , 126°/ à M.

motivation pertinente approuvée par la cour d'appel de Riom ; et surtout l'importance de la composante psychiatrique de l'invalidité présentée par Mme H... à la suite du traitement d'un cancer de l'utérus, alliée

Ribéracois (SCAR) du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir trompé l'État en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en sollicitant la remise par l'État d'allocations

société CVC Capital Partners France SA a acquis le fonds de commerce de la société CVC Capital Partners SA le 31 octobre 2003 pour un prix total de 174 291 euros et que le montant porté à l'actif du bilan

X... qui produisait, d'une part, le bilan du premier exercice de l'acquéreur clos au 31 décembre 2008 faisant apparaître une perte de 13 617 euros, d'autre part, les procès-verbaux de saisie-vente et de

doivent être pris en charge par la communauté qu'elle indique à ce titre que le remboursement du capital des emprunts s'effectue avec le résultat ou le bénéfice d'une exploitation (tel que le démontre le bilan

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'inexécution d'une obligation de faire se résout par l'allocation de dommages-intérêts; que M.

répondant comme ils l'ont fait aux conclusions déposées, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque, de présentation de bilans

En aucun, cas le salaire moyen de cette même catégorie I résultant du bilan social ne saurait constituer un critère pertinent car les données de paye sont retraitées pour l'établissement de ce document

SNECMA et SAGEM et, en conséquence, a ordonné à la société SNECMA SERVICES de remettre à SOFRAGECO les documents suivants : - brochure et compte consolidés 2004 pour SNECMA et tableau de décomposition du bilan

résultats de l'expertise diligentée par le Cabinet Explicite, expert désigné par le comité d'entreprise en juillet 2016 et par le comportement de la société employeur, qui avait refusé de produire ses bilans

travail; alors, d'autre part, que la cause de licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse; qu'en affirmant qu'il était établi que des retards dans la transmission des relevés à la caisse d'allocations

liquidée ; que, bien au contraire, elle permet la substitution de personnes, alors que seuls le débiteur, les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation et leurs parents ou alliés

A DEPOSE ALORS SON BILAN, A ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 11 FEVRIER 1975, AVANT D'OBTENIR LE 25 OCTOBRE 1977 UN CONCORDAT ; QU'ENTRE-TEMPS, PLAINTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIES CIVILES ONT

En second lieu, la SCI les ROSEAUX ne disposait pas des fonds nécessaires pour seulement financer le dépôt de garantie de 120.000 € exigé par le commissaire-priseur, puisque son bilan du 31/12/2013 faisait

A... ne pouvait prétendre à ses salaires perdus que sous déduction des allocations de chômage qu'il avait perçues depuis 1989 et des salaires qui ont pu être gagnés dans un autre emploi, de sorte qu'en

International SA (pièce n° 3-1) ; que les autorités fiscales luxembourgeoises indiquent que l'examen du bilan et des comptes rattachés révèle que la société Alain X...