F..., Mme Alice F... et la S.A.R.L.

bail dérogatoire du 14 mars 2000 comportant l'engagement de vendre au preneur à un prix ferme et définitif à l'échéance du bail ; que la société Alizés bungalows a assigné M.

Yahya, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 septembre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'ALLEMAGNE en exécution d'un mandat

[J] [S], gérant des sociétés WLC'S 5th avenue (société WLC'S), Plaisance Pressing, Mayflowers et Le Jardin d'Alice, des chefs de travail dissimulé par omission de déclaration nominative

engagé des actions tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire ; que, par arrêt du 8 juin 2005, la cour d'appel de Besançon a, en particulier, débouté les consorts X... de leurs demandes de remise

la Réunion ; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, la cour d'appel retient que le délit d'escroquerie a été consommé le 28 juin 1993, date à laquelle les fonds litigieux ont été remis

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 août 1991, Bruno X... et son épouse, Mme Alice

Alin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Etienne Y... et Alice C... qui étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le 27 septembre

ALICE, NEE A LODZ (POLOGNE RUSSE) LE 15 JANVIER 1912 ET INSCRITE A L'ETAT CIVIL DE CE PAYS COMME ETANT LA G...

proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; qu'en l'espèce, l'Unedic AGS CGEA Ile-de-France Ouest ayant interjeté appel des jugements le 11 février 2020, elle avait, le 11 mai 2020, remis

l'authenticité et la valeur des timbres par référence à une cote au catalogue Ceres par essence susceptible de variation, Paul X... a employé des manoeuvres frauduleuses qui ont été déterminantes de la remise

François Y..., et aux enfants de celui-ci, Alice et Edmond, (les consorts Y...) ; que les consorts Y... ont assigné les héritiers de Pierre X..., décédé le 10 mai 2009 (les consorts X...), en liquidation

que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce dans un geste involontaire ; que X... a reconnu être allé visiter C... alors qu'elle était alitée

de base, de retraite complémentaire, invalidité-décès et d'allocation supplémentaire vieillesse dont il était redevable pour l'année 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vesoul, 10

Didier (EARL) ; que, suivant acte authentique du 8 novembre 2002, Mme Alice X..., devenue propriétaire des parcelles en cause, a vendu à la société civile immobilière Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

facultative proposée dans chacune des offres préalables ; qu'il a ainsi adhéré, notamment pour la garantie du risque de chômage, à l'assurance souscrite par la société Cofidis auprès de la compagnie Alico