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2 948 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd5801467742206c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Michelle X... et Paul Y... coupables des faits visés par la prévention, à savoir rédaction d'un mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangère, vêtement, étiquetage rédigé en anglais

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

ANGLARD, Benjamin

SIREN 820231520Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

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Radiations

WIART-ANGLARD, Maxime

SIREN 893643932Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL LAURANE ANGLARD PHARMACIEN

SIREN 979953072Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

09/10/2025

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Modifications diverses

ANGLARD, Melissa, Segurel

SIREN 882637838Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/09/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200748

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200888

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [I] [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue anglaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200341

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme [E] fait valoir qu'elle dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b57b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, dès lors qu'il était établi par plusieurs attestations qu'il ne comprenait pas l'anglais, et que les allégations de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200907

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction en anglais » (H-02.01.01) et « traduction en arabe » (H-02.02.01).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200285

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a22

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

la seule marque des produits en cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's gin, Johnnie Y..., John X... irish wiskhy) étaient d'origine irlandaise et anglaise

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093d1

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

pouvoir de responsabilité large en matière de gestion, sans s'expliquer sur les conditions de travail invoquées par le salarié, lequel faisait valoir la subordination totale, vis-à-vis de la direction anglaise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Amlin Insurance SE, société de droit anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200420

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.

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CC

civ3

613722b5cd58014677400671

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme immobilière (SAI) Hôtel A..., dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme immobilière (SAI) B... anglais

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CC

civ2

613722fccd580146774040f9

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... est ukrainien, qu'il a été assisté pendant la garde à vue d'un interprète en lanque anglaise et qu'à l'audience d'appel, assisté par un interprète en langue russe, il a déclaré ne pas posséder la

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741863c

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X..., engagé le 18 janvier 2000 en qualité de directeur des ressources humaines par la société Ikon office solutions, a été licencié le 26 juin 2002, après un entretien préalable en anglais conduit par

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suiviec/Fatiha X

61372572cd5801467741dce7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

d'ores et déjà remportés aux premières épreuves, le projet d'Eric A... de devenir steward à la compagnie Air France présentait un caractère suffisamment certain pour être pris en compte, l'épreuve d'anglais

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc574

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

en cette matière comme en toute autre est déterminé par la loi applicable au contrat ; qu'ainsi en déclarant la juridiction française compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200997

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200482

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

en langue anglaise » (H-02.01.01). 2.

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