Dumas, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Gilles, Pierre X..., demeurant Les Verchères, La Chassagne, Anse (Rhône), 2 / Mme Y..., Marguerite Z... épouse de M.

le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF de la Loire-Atlantique (l'URSSAF) a adressé à la société Dura

12 JUIN 1984) QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAPET (SOCIETE PAPET) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE LES DERNIERES MARCHANDISES LIVREES PAR LA SOCIETE TECHNIQUE DES ETABLISSEMENTS DUMAS

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert X..., salarié, en qualité de comptable de la société Bernard Dumas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., les Hameaux de la Pinède

Blanc, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine B..., décédée le 23 août 1993, 2 / de Mme Anne

Dumas, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Annie Mille, épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents : M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.