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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613721c6cd580146773f7238
24 juin 1992
24 juin 1992
les 2 mars 1989 et 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3a5
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Paul, demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau
Source officielleciv2
61372290cd580146773fe812
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Joseph X..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1993 et 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Evelyne, Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdad
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Christian Y..., demeurant au Bouscat (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., lotissement N'Géa, défenderesse
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f7a0f
24 février 1993
24 février 1993
Marc, Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Anna Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db4
12 mars 1991
12 mars 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdba
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Y..., demeurnt à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de Mademoiselle Claude B..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 5°/ de Mademoiselle Anne-Marie C..., ayant demeuré à Montpellier (Hérault),
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80d
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv2
61372186cd580146773f4799
17 juillet 1991
17 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc691
26 janvier 1995
26 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de Landorthe, domicilié en la mairie de Landorthe (Haute-Garonne
Source officiellecr
61372628cd58014677423640
30 octobre 2001
30 octobre 2001
années, ne peut prétendre à sa bonne foi en raison de sa connaissance particulière des affaires municipales et des questions d'urbanisme administratif en général et des pouvoirs du maire en particulier
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3f4
12 avril 1995
12 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., épouse Y..., domiciliée n 3 Le Bourg à Verdelais (
Source officielleciv2
61372254cd580146773fc161
16 février 1995
16 février 1995
Marie-Thérèse, demeurant ...
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6e3
20 avril 1989
20 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372306cd580146774047d8
11 mars 1998
11 mars 1998
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. T
6137210ecd580146773f09be
18 mai 1989
18 mai 1989
de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc083
15 février 1995
15 février 1995
Z..., demeurant tous deux au lieudit Le Grand Mesnil à Saint-Ange-et-Torcay (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chartres (saisie immobilière
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