Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 9°/ de M. Maurice F..., demeurant cité Bérard, 71110 Chambilly, 10°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 11°/ de M.

Francis D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les Houches (Haute-Savoie), 58/ de Mme D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les

Francis D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les Houches (Haute-Savoie), 48/ de Mme D..., demeurant Résidence Mont Blanc Plein Sud, Chemin de Saint-Antoine à Les

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.

Anne, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, et qui

Pierre, Raymond Z..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, 2 / Mme Cécile, Jeanne Z..., née A..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel

Robert, Raymond E..., demeurant Mille Roche à Saint-André (Réunion), 88/ de Mme B..., Antoinette islaine E..., épouse Payet, demeurant Bas du Ruisseau CD n8 26 à Entre Deux (Réunion), 98/ de Mme Thérèse

Hubert U..., demeurant lotissement Saint-Antoine, 20600 Biguglia, 7°/ de M. Barthélémy L..., demeurant ..., 8°/ de M. César V..., demeurant ..., 9°/ de M.

X..., ne constituaient pas un préjudice grave, a privé de base légale sa décision ; "alors que, deuxièmement, saisie de conclusions faisant valoir qu'Antoine X..., âgé de plus de 78 ans, était atteint

Robert, Raymond E..., demeurant à MIlle Roche, Saint-André (La Réunion), 8°/ de Mme C..., Antoinette, Ghislaine E..., épouse L..., demeurant Bas du Ruisseau CD n° 26 Entre Deux (La Réunion), 9°/ de

J..., Raymond, Antoine, François B..., 2°/ Mme Martine, Jeanne M..., épouse B..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 3°/ M.

[G] garantissant le remboursement de ce prêt était devenu caduc en raison du placement de la société Saint Antoine BA en redressement judiciaire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,

Jean-Raymond YV..., demeurant ..., 12°/ M. Michel YT..., demeurant à Saint-Izaire, 12420 Broquies, 13°/ M. René ZT..., demeurant à Lescure, 12430 Villefranche de Panat, 14°/ M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise

Raymond Y... et Mme Marie-Antonie Z..., son épouse, demeurant ensemble ...

(RAYMOND) ET DE Z... (ANTOINE), DU CHEF D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.

Antoine X..., demeurant ..., 3 / Mme K...