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8 223 résultats pour « Antoine-Odem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd5801467742150f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

Source officielle

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CC

civ1

613723a3cd5801467740c58a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742419a

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Antoine X

6137269ecd5801467742716b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

formé par : - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

Source officielle
CC

civ1

60794ea19ba5988459c48f38

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Antoine X..., respectivement désignés comme "emprunteur" et "emprunteur conjoint" ; que suite à une procédure collective ouverte à l'encontre de la société GIM, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

et l'exploitation des droits dérivés de l'oeuvre d'Antoine L...

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c852

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Antoine Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248ff

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2003, qui, pour tentative d'obtention frauduleuse d'un document administratif et exploitation d'un

Source officielle
CC

cr

éesc/Ernst C

61372671cd580146774259b4

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Antoine, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans

Source officielle
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cr

ées sur sa constitution de partie civilec/René X

613725d7cd58014677420e98

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées sur sa constitution de partie civile contre René X...

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cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs

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civ2

613722d0cd58014677401d11

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Antoine X..., demeurant 63950 Saint-Sauves, 2°/ de M.

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cr

613725fbcd58014677422095

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Antoine, - Z...

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cr

6137261bcd58014677422fd7

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus

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cr

61372637cd58014677423d60

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372635cd58014677423cb8

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'environnement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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CC

cr

NCE, en date du 13 mai 1993, qui, dans les poursuites suiviesc/Patrick X

61372568cd5801467741d796

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui, dans les poursuites suivies contre Patrick X... et Antoine X... pour

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cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Antoine, - B... Marc, - D...

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CC

cr

613725f8cd58014677421f63

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 janvier 2000, qui, pour sévices graves ou acte de cruauté envers les animaux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, 40 000

Source officielle