motifs, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'avoir, en sa qualité de dirigeant de la SEPS, fourni

pas au juge de l'élection d'exercer son contrôle sur les modalités d'organisation de la consultation du personnel ; qu'en se fondant pour décider le contraire, sur les dispositions à venir de la loi Aubry

E..., Mme Cynthia F..., Mme Audrey G..., Mme Mélissa H..., M.

société JST TRANSFORMATEURS à payer à Messieurs Rachid Y..., Daniel Z..., Jacques Z..., Damien A..., Jacques X..., Gilles B..., Giovanni C..., ainsi qu'à Mesdames Thérèse D...veuve E..., Delphine E..., Audrey

ne peuvent pas être considérées comme un actif disponible dès lors que leur recouvrement reste incertain ; que la société Yumano produit également des échéanciers des organismes sociaux (Urssaf et Audiens

, ne mentionnant pas comme ressources ses retraites complémentaires dont elle ne bénéficiait pas encore, lesquelles n'ont été liquidées qu'à effet du 1er juin 2008 comme cela lui a été notifié par l'AUDIENS

dommages qui affectant l'ouvrage dans l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ;/ qu'en fait il résulte : de la note n° 3 du rapport d'expertise (page 10) que Tec Clim a fourni

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Cetelem a consenti le 24 avril 2001 à Mme Audrey X... une ouverture de crédit reconstituable ; que

agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il ressort des constatations que le salarié avait fourni

les conditions de l'article L. 3121-22 du même code ; que selon l'article L. 3171-4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit

..) reconnaissait sa polytoxicomanie (...) et admettait se livrer à la revente de stupéfiants à partir de son domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie

d'actes de la procédure et qui a ordonné un supplément d'information ; 3) l'arrêt n° 191/ 99 de la même chambre d'accusation, en date du 30 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE

violé l'article L. 212-1 bis du Code du travail, alors en vigueur, et les accords conventionnels susvisés ; 2 / qu'en calculant le rappel accordé au titre des 10 % supplémentaires prévus par la loi Aubry

que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé de Mathias N... et d'Aurélie

Gilles A... et de Mme Aurélie A... au motif qu'ils ne justifiaient pas d'un préjudice direct résultant de l'accident, a ordonné une expertise médicale de M. Y..., a condamné M.

Olivier Fourmy président, Mme Régine Nirde-Dorail conseiller, Mme Elisabeth Watrelot conseiller" ALORS QU'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer de sorte que le

de la société en vue d'en assurer la présentation, à établir les diverses déclarations sociales et fiscales de fin d'année et les états financiers annuels (bilan, compte de résultat, annexe) et à ¿ fournir

Michel D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Audrey E..., épouse B..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lise F..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Katia G..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Stéphanie H..., domiciliée

Ricardo X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 1er juillet 2016, qui, pour tentative d'assassinat, en récidive, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que

appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis