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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200546
4 avril 2013
4 avril 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site d'Auray
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3361
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d2
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Joël X..., demeurant Les Fontaines de l'Aunay, 49250 Beaufort-en-Vallée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef89
1 février 1989
1 février 1989
Geneviève X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., défenderesse à la cassation ; à : - la caisse nationale de retraite de l'industrie hôtelière, "La Forêt", dont le siège est à Auray
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613721afcd580146773f6175
5 mars 1992
5 mars 1992
Bernard X..., demeurant route de Chateauneuf, Aunay-sous-Crécy, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de
Source officielleciv3
613722decd580146774028b9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
créanciers des époux X..., domicilié ... aux Loups, 44300 Nantes, 3°/ de la société civile professionnelle Ston-Frapper-Dugor-Dolo, notaires associés, dont le siège est 46, Place de la République, 56400 Auray
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b53
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., demeurant "La Croix Nicolazix", 56400 Sainte-Anne d'Auray
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b98
20 décembre 1990
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant à Kersale Plumeret, Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f80de
3 mars 1993
3 mars 1993
Daniel Y..., 28/ de Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant à Saint-Hellier, Bellencombre (Seine-Maritime), 38/ de la société Modern'auto, ayant son siège rue Jean Macé, Auffay (Seine-Maritime),
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4179
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Stéphane Z..., demeurant ensemble Le Grand Renard, à Saint-Antoine Cumond, Saint-Aulaye (Dordogne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd34
10 mai 1989
10 mai 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre PLUNIAN, demeurant Le Stanguy, Saint-Goustan à Auray
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a2c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Justice, 2°/ de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Rennes, 3°/ de Monsieur A..., ès qualités de syndic de la chambre départementale des huissiers de justice du Morbihan, demeurant à Auray
Source officielleciv1
é exercée par les héritiers de M. Yc/M. X
613720decd580146773ef133
2 mai 1989
2 mai 1989
arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., demeurant Ferme du Villier à Vernouillet (Eure-et-Loir), Aunay-sous-Crécy
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf9b
27 juin 1995
27 juin 1995
Henri Y..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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6079b2039ba5988459c5527f
3 mai 1972
3 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 18 MAI 1967, X..., OUVRIER AU SERVICE DE Y..., MINOTIER A AUJAC (CHARENTE- MARITIME), QUI TRAVAILLAIT SUR UN MELANGEUR DE FARINES, SE GLISSA DANS UN ESPACE ETROIT
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613721efcd580146773f8deb
28 avril 1993
28 avril 1993
(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Mlle Valérie X..., demeurant ... àujan Mestras (Gironde), défenderesse
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea7f
23 février 1968
23 février 1968
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE X..., MEMBRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION D'AUNAY-SUR-ODON A ASSIGNE
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c4356d
13 mai 1986
13 mai 1986
X... a fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel le vérificateur a estimé le montant du redressement à la somme de 5.766.000 francs ; que le percepteur d'Aunay-sur-Odon, invoquant les dispositions
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613720cdcd580146773ee7ea
19 mai 1988
19 mai 1988
tribunal d'instance de Vannes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Auray
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21bd
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Calvados), Hameau de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la société anonyme de Matériaux Agricole SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon
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