alors, d'une part, que le degré de crédulité de la victime n'est pas un élément constitutif de la manoeuvre frauduleuse caractérisant l'escroquerie ; qu'en écartant l'existence de telles manoeuvres auseul

condamnant Daniel X... et le GROUPAMA, demandeurs, à payer 76 347,51 francs à Ghislaine A... à titre personnel, 53 490,88 francs à Nathalie A..., 65 802,72 francs à Véronique A... et 66 224,56 francs à Aurélie

par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Aurélie

qu'André X..., cultivateur, veuf en première noce de Mme Y..., est décédé, le 14 avril 1991 laissant comme héritiers ses quatre enfants Daniel, Odile, Edith et Yvette, et ses petites filles, Claudie, Aurélie

août 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile, 3e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie A..., divorcée Y..., domiciliée [...]                           , 2°/ à Mme Aurélie

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Aurélie A... a porté plainte contre son ancien employeur, M.

X..., domicilié [...] , 5°/ Mme Aurélie X... épouse E... Y..., domiciliée [...] , 6°/ M. K...

..) reconnaissait sa polytoxicomanie (...) et admettait se livrer à la revente de stupéfiants à partir de son domicile, ce que confirmaient plusieurs de ses clients toxicomanes (...) parmi lesquels Aurélie

qu'il vient de trouver Muriel Y... sur le sol, les jambes froides, que celle-ci gémit et qu'elle ne répond pas à ses questions, n'a pas cherché à lui venir en aide ; qu'il s'est contenté de réveiller Aurélie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mark Aurele, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aurel, les conclusions de M.

soulevées par la compagnie d'assurances Zurich et a jugé que ladite compagnie, dans la limite de ses obligations contractuelles, sera tenue in solidum avec Francis B... à réparer le préjudice subi par Aurélie

de la faute caractérisée de sorte qu'ils n'ont pas justifié légalement la déclaration de culpabilité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christian Z... et Aurélie

Playgirl venait d'en confier la distribution ; que la société NMPA a alors assigné la société Fawcett et la société NMPP pour rupture abusive des contrats qui les liaient à elle et concurrence déloyale et ausse

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Aussel et autres, notaires associés

A..., né le [...] , servant d'autel à l'Eglise [...], s'était confié à lui pour dénoncer des faits d'attouchement sexuel commis par le chanoine de ladite Eglise, M.

irrégularités supposées commises constituent une combinaison de moyens organisée pour atteindre un résultat, en l'occurrence un comportement particulier des personnes suspectées, ou ce que Mme le professeur Aurélie

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard des étrangers ni même à l'égard des immigrés du Maghreb ; "aux motifs que "le slogan "les Fellaghas à la casbah" imprimé sur un tract trouvé devant l'autel