formé par la Société avignonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement n° RG : 91/14000395 rendu le 4 janvier 2016 par la juridiction de proximité d'Avignon

pourvoi formé par la Société avignonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement RG n° 91/14000396 rendu le 4 janvier 2016 par la juridiction de proximité d'Avignon

Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotramo Parola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Avignon

vendre ; que, parmi ces 53 annonces, 26 concernent des biens situés hors du département du Vaucluse ; qu'elles étaient inscrites dans "Le 84", visant une clientèle géographiquement localisée sur Avignon

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

prévues au paragraphe 4.2.1" ; que ce paragraphe 4.2.1 distingue les conditions de l'obtention du brevet de pilote de ligne avion et celles de l'obtention de la licence de pilote de ligne avion ; que,

liait la société multinationale Air Afrique à son ancien personnel navigant technique, comportait une clause attributive de juridiction donnant compétence aux tribunaux du lieu d'immatriculation de l'avion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Avignon levage

à la société Natio Equipement pour pouvoir le vendre à Mathieu Y..., et il avait lui-même acheté à la société Avions X... et Cie son avion CAP 232 le 15 mai 1995, ce dont il justifiait par facture n°

janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de la Société financière et immobilière du Midi (SOFIM), dont le siège est 15, Place Pignotte, 84000 Avignon

. portait plainte contre un inconnu, qui, le jour même, lui aurait touché les fesses et un sein en lui disant "c'est bon tout ça" ; que cette jeune femme se présentait à nouveau au Commissariat d'Avignon

du bail renouvelé intentée par la société Fontcouverte irrecevable et éteinte, quand cette dernière avait assigné la société L'Odyssée devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire d'Avignon

de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS Avetec Agencements placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal de commerce d'Avignon

A..., gérant et associé de la SCI SM Patrimoine (la SCI), est débiteur à l'égard du Trésor public de la somme de 53 570,49 euros ; que le comptable du service des impôts des particuliers d'Avignon-Est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Lise Y..., domiciliée chez Mlle Valérie de X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance d'Avignon

moyen unique : Attendu que la direction d'EDF-GDF services a pris le 8 novembre 2001 la décision d'instaurer trente et une structures inter-centres dénommées "agence de conduite" ; que le CHSCT d'Avignon

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avion tendant à la radiation de cette liste de M.