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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137224ecd580146773fbe17
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Marine, demeurant ... (Gironde), 7 / de D... Téofila Marine née Alegria, demeurant ... (Gironde), 8 / de M. Jacques G..., demeurant ...
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410878
19 mars 2002
19 mars 2002
Maurice Z..., domicilié, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI Transilvania, défendeurs à la cassation ; Vu la comunication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecr
édure suiviec/Didier de Z
61372533cd5801467741bca6
16 octobre 1989
16 octobre 1989
seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8264
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Maurice Bernard, agriculteur, demeurant à Castillon (Calvados) Balleroy, 2°) M. Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M.
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede0a
31 mai 1988
31 mai 1988
demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section B), au profit de la société civile professionnelle CEVAER et MAURISSE
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Dominique Louis Maurice, demeurant ..., Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de Mme Y...
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0238
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Pyrénées-Orientales), 2°/ Monsieur Jean-Maurice Y..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Manuel Z..., demeurant villa "Bel Air" à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18aa
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chambéry, au profit : 1°/ de Madame Justine B..., veuve Y..., 2°/ de Monsieur X..., Félix Y..., 3°/ de Monsieur Denis, Constantin Y..., 4°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., 5°/ de Monsieur Michel, Maurice
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107ae
19 mars 2002
19 mars 2002
Maurice Z..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Tuileries Saint-Florentin, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa603
23 février 1994
23 février 1994
le 10 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Câbles Pirelli, venant aux droits de la société anonyme Filergie, et dont le siège est à Saint-Maurice
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7ec3
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spieller Ameublements, dont le siège social est à Saint-Maurice-sur-Moselle
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8648
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Maurice X..., demeurant domaine des Tours à Draguignan (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv1
613722f1cd5801467740388f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Maurice Y..., demeurant La Sapinière, avenue Marcel Védrine, 06250 Mougins, 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour dappel d'Aix-en-Provence
Source officiellecomm
613722d1cd58014677401dd5
4 février 1997
4 février 1997
Maurice André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103d4
3 avril 2002
3 avril 2002
Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410877
19 mars 2002
19 mars 2002
Maurice A..., domicilié ... en Bresse, pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Antonio, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410951
5 février 2002
5 février 2002
Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725dbcd58014677421086
4 septembre 2002
4 septembre 2002
procédures fiscales, 591 et 593 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Gérard Z..., inspecteur en résidence à la direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9afe
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Maurice B..., 6 / Mme Henriette B..., née X..., demeurant ensemble ... à Saint-Nicolas d'Aliermont, 7 / M. Alain Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bb3
27 mai 1997
27 mai 1997
Maurice B..., 2°/ Mme Josiane B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de M.
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