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1 682 résultats pour « Bach-Wasserman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

prévenu ; que le matériel utilisé ne correspondait pas aux spécifications de celui qui aurait dû être en place ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans contradiction, relever que la banche

Source officielle

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CC

cr

613725d8cd58014677420f4c

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

être recherchée que s'il est démontré que Christian H... était dans l'ignorance qu'il se trouvait près d'un bassin d'eau et que, trompé par les lentilles en surface, il se serait cru en présence d'un bac

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac9

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

durant une semaine entière et représentait environ 160 heures de travail ; "que les travaux ont consisté à perforer le pourtour de la façade pour y fixer un cadre métallique en vue d'étendre une bâche

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8e0

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATCH, société à responsabilité limitée ayant son siège social

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ecd

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Bail", s'il n'est pas contestable que la BAC a effectivement acquis le 28 septembre 1990 des actions BAC-BAIL pour un prix inférieur à celui auquel elle les avait vendues le 11 mai précédent à la société

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87de

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

A..., Mme Bache et M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403937

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Z..., de Me Boullez, avocat de la société Compagnie financière Bach, de M. Y..., ès qualités, de M. X..., ès qualités, de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fda

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-60.483 et n° X 98-60.488 formés par : 1 / la société Bac Sécurité, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0215

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

X... aurait commis une faute grave en prenant son congé sans informer son employeur et en laissant un travail inachevé et baclé ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80b5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bureau administratif de promotion et d'habitation (BAPH

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406ce3

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel que deux effets de commerce seulement (effet Bac

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CC

civ2

613724c7cd58014677418483

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Dans ces conditions, il est possible de dire que la patiente pouvait être porteur de germes ou bactéries en cause avant les différentes interventions.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d6

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec interdiction d'exercer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300798

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [V] a reconventionnellement demandé à ce que le retrait de la bâche soit conditionné à l'installation d'une palissade aux frais de la partie adverse.

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civ2

613722e5cd58014677402e70

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

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civ1

61372372cd58014677409dfe

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

effectuer un parcours dans la plus courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé d'une bâche

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civ3

613723dacd5801467740f048

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des SCI Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II, les conclusions de M.

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cr

6137269ccd58014677427011

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

sa demande de dommages-intérêts au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back

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comm

61372338cd58014677407008

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Canavese Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon dans des bacs

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300346

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

remettre les lieux dans leur état antérieur au 29 novembre 2022 et de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée

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