X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Patricia Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Solange Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code

Bailly, conseiller, greffier : Mme Y...", alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour que le greffier a assisté au délibéré des magistrats, d'où il suit que l'arrêt a été rendu en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bayer Pharma, dont le siège est ...

X... et Mlle X..., associés non dirigeants de la société Hôtelière Passy Bay, en se fondant sur des motifs communs à ceux de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Rose-Marie Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mlle Z...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

affecté, de manière certaine, les revenus professionnels de Mme [L] », passés de « 37 000 et 38 000 euros lors des années 2015 et 2016, dont environ 17 000 et 18 000 euros provenant des practices et balles

et prémédiation et sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle

sous les rubriques n° 286 et 2662-1 ; que, selon procès-verbal en date du 18 mars 1994, il a été constaté que la société Plastilor entrepose sur le site de l'ancien carreau de la mine à Crusnes des balles

de Stéphane C... et son audition subséquente par les militaires de la gendarmerie établissent qu'Hervé X..., Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... étaient en action de chasse sur la commune de La Balme-de-Sillingy

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'homicide involontaire commis à l'occasion d'une action de chasse ; "aux motifs que la balle

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a condamné solidairement Jacques X... et la société Phyto Sem Vendée à payer aux sociétés Bayer

X... et Y..., anciens cadres de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était

[C] a été révoqué de ses fonctions de dirigeant de la société Balt. 5. Le 23 octobre 2020, M.

Bayer immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 27 août 1980, représentée par son gérant la société Sogefimur ... est propriétaire des locaux sis "Tour Bayer 49/51, quai de Dion Bouton (92800