AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bacilia Z..., demeurant à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Marchat, demeurant à Sannard Bassillac par Saint-Pierre de Chignac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements

Odon B..., décédé, et ayant accepté sa succession sous bénéfice d'inventaire, 4°/ la société Entreprise générale du bâtiment Teulet, société anonyme, dont le siège social est à Bassillac, "Le Suchet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-40.235/K et 86-41. 433/N, formés par Monsieur Edward X..., demeurant à Saint-Robert (Guadeloupe) Baillif

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de Mme Alphonsine Y..., demeurant Saint-Robert, lieudit Le Plessis, 97123 Baillif

nécessité de mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence, de même que son moyen tiré de « l'encadrement » de la réalisation des travaux par le traité de concession la liant à la commune de Baillif

, l'article L. 132-7 du Code du travail a pour but de produire effet et de rendre opposable cet avenant ; que cet article, issu de la loi du 31 décembre 1992, a été voté pour faire échec à l'arrêt Basirico

Rivières (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société civile agricole de Chanzy, dont le siège social est à "Bellevue", Baillif

Philippe A..., directeur de la Société guadeloupéenne de carton ondulé, dont le siège est à Pères Blancs, Baillif (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance

René, demeurant à Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne), Lotissement "Le Coudeau", Bassillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale - 2e section

Jean Rodrigue X..., demeurant à Saint-Robert, 97213 Baillif, 2°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole (SCA) de Changy, dont le siège est à Bellevue, 97123 Baillif

Jean-Michel Y..., demeurant à Baillif Bourg (Guadeloupe), 2 / de Mlle Marie-Cécile X..., 3 / de M.

passage au véhicule de Y... qui pourtant venait de sa gauche ; qu'elle expose à cet effet qu'il serait " incompréhensible et illogique que les véhicules venant de Saint-Claude et se dirigeant vers Baillif

Y..., Paulin X..., demeurant à Baillif Saint-Robert, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE

René, Jules, Clovis Z..., demeurant route de Saint-Louis, Bellevue, Baillif (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

14 / la société Mennecy participations, dont le siège siège social est ..., 15 / la société Henderson mobile UK, société de droit britannique, dont le siège social est Mobile House, Bentalls, Basildon

Daniel X..., conseil juridique, demeurant ..., 2°) Mme Viviane X..., son épouse, née Babel, le 23 décembre 1953 à Baillif (Guadeloupe), de nationalité française, fonctionnaire, demeurant ..., en cassation