Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 décembre 2019), l'établissement public Voies navigables de France a confié la rénovation d'une écluse à la société Baudin Châteauneuf, qui a sous-traité certains travaux

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin Z..., demeurant ferme d'Ergremont, 60240 Delincourt, 2 / M. Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M.

ordonnance de non-lieu ne saurait être jugé par des magistrats ayant auparavant statué sur une action civile indiquant les mêmes parties et fondée sur les mêmes faits ; qu'en l'espèce, le président Baudron

à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président ; M. Justafré, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers ; MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président ; M. Cordier, rapporteur ; MM. Z..., E..., F..., C..., H..., B... D..., B... A..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M. Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M.

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. X..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M.

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., A..., Louis Vincent, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin, président ; M. Bodevin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

A RAPPORTER A LA MASE DU REGLEMENT JUDICIAIRE BAUDUIN LA SOMME DE 4 864 FRANCS, ET LA SOCIETE HLM A PAYER A LA SOCIETE BAUDUIN ET A SON ADMINISTRATEUR LE SOLDE RESTANT DU SUR LE PRIX DES TRAVAUX EXECUTES

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, MM. C..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM.