la loi n° 84-148 du 1er mars 1984, décidé de sa restructuration et de sa reprise par la société de droit anglais Kitty Little Group (KLG), société cotée à Londres et filiale de la société américaine Benson

Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset

Y... rencontrât de graves difficultés financières et que la société Bermono fût lourdement endettée ; que par ces motifs la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard du texte visé par la

., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Evelyne, Marie-Thérèse B..., épouse Y..., demeurant Domaine d'Ayguelongue à Bourriot, Bergon

gestion du domaine par des cabinets comptables domiciliés à Monaco ou en France est indépendante de celle des sociétés Coloony et Ferncroft, dont la comptabilité est tenue au Canada par le cabinet Benson

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel ANNIC, demeurant chez Mme GODIN, Le Pateau à Saint-Laurent Medoc et Benon

Loire-Atlantique), Le Plessis, 3°) Madame Geneviève Z..., demeurant à Sainte-Anne-sur-Briout (Loire-Atlantique), La Turcaubais, 4°) Monsieur Edmond Y..., demeurant à Allaire (Morbihan), Le Bourg de Begonne

soutient vainement que tous les accès lui ont été bouchés alors qu'aucun enclavement n'a été démontré, l'obstruction d'un chemin n'ayant aucunement concerné le Chemin des Antiquailles et l'Impasse de la Bégonie

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 décembre 2017, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Claude Gaté, présidente de chambre ; Assesseur : Dominique Benon

les deux sociétés sont de exécutants qui ont certes commis une faute, mais sur demande de la SCI et à sa seule initiative ; qu'ainsi, 40% de l'entier préjudice restera à la charge de la SCI LE MOULIN BENON

de 681.028, de 713.238, de 712.005 et de 697.521 euros et de résultats nets de respectivement 37.933,43.331, 53.789 et 40.006 euros au titre de ces années, selon les comptes établis par le cabinet Benzonl

résiliation du bail dans le délai de six mois à compter du décès (alinéa 3) ; qu'en l'espèce, alors que Monsieur Bernard X... a fait vaoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2003, que Madame Maria BEGONA

A..., président du conseil d'administration de la Banque Worms, reçue le 30 mai 1988 par Me Bégon, notaire à Paris, que ce dirigeant a donné au mandataire de catégorie A et B le pouvoir « d'agir dans les

X... tels qu'ils ressortent des déclarations des témoins Bergon (directeur de maison de retraite) et Barthe (compagne du défunt) attestant de la persistance de l'autonomie et de l'aptitude de J...