Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), décédé à Hondainville (Oise) le 4 juin 1993- agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens et des intérêts de son enfant mineur, Benoît

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Vincent, avocat de la caisse mutuelle de réassurance agricole du Midi, de Me Hennuyer

Henri A..., demeurant ..., 24 / Mme Marguerite A... épouse Collet, demeurant ..., 25 / M. Patrice A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. François A..., décédé, 26 / M.

demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth, 84410 Bedoin

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 mai 1995, qui, pour usurpation de titre et exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 10 mois

Je m'appelle Henri X...." ; que la description physique correspondait à M.

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

[M] [T], prise en qualité de liquidateur de la société Le Tescou, 3°/ à la société Benoit et associés mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Marie-Paule, épouse A..., - A...Christine, - A...Claire, - A...Henri, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui les a

Henri D..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 3°/ M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M. Gérard E..., demeurant ..., 6°/ M.

Benoît YY..., demeurant ..., 23 / de M. Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M.

Hubert Henri, AR 21 04 2010, Monsieur YY...

motifs que les investigations effectuées au cours de l'information ont cependant établi la réalité de cet accident du travail, survenu le 20 mai 1998 à 8 heures dans l'atelier de la Sopédi, alors qu'Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Henri-Robert XB..., demeurant ..., 69390 Charly, 30°/ de M. Alain de V..., demeurant ..., 31°/ de M. I... Delayat, demeurant ..., 32°/ de M.

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Vilquin, dont le siège social est usine de la Belloire

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs