préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, le 22 décembre 1982, le conducteur de travaux du chantier de Rodez lui ayant dit qu'il n'avait plus besoin

éléments pénaux d'un faux ou d'une escroquerie ne sont pas réunis, dès lors que Fernand X... a consenti procuration à son épouse, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries

horaire que lieu de travail et amplitude en fonction des paramètres suivants : non adaptation sur le poste assigné, laxisme sur le poste, toute situation pouvant aboutir au déplacement de l'agent, besoins

Y... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant devait être déterminée en tenant compte des besoins concrets de celui-ci, ni fait

Code civil, alors que, d'une part, les motifs de l'arrêt, qui relèvent une disparité de ressources et de train de vie entre les ex-époux, ne constateraient nullement que Mme X... est dans un état de besoin

peut bénéficier d'une pension alimentaire qui sera accordée à proportion de cet état de besoin et des ressources de l'époux débiteur ; qu'en octroyant à Mme X... une pension alimentaire sans rechercher

sans limitation de durée, sous forme d'une rente mensuelle indexée alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accorder une prestation compensatoire à l'épouse sans prendre en considération ses besoins

Finance, organisme financier, avait manqué à son devoir de conseil en lui conseillant le placement litigieux qui était insusceptible de répondre à ses besoins, savoir rentabiliser sa trésorerie en ayant

, statuant après la conversion de la séparation de corps aux torts du mari en divorce, de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins

grief à la décision attaquée en se fondant sur le libellé de la lettre de notification de la décision, émanant du parquet, laquelle lui indique que sa candidature n'a pas été retenue en l'absence de besoins

est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ; que les dettes professionnelles sont celles qui sont nées pour les besoins

[J], de sorte que cette créance fiscale est née des besoins de la vie courante de M. [J]. 6.

Y... à l'entretien de leurs deux enfants majeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur les besoins des deux enfants, l'un et l'autre lourdement handicapés, les juges du fond se devaient

. ; Sur le deuxième moyen et, en tant que de besoin, sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985 et 65 du décret du

(arrêt, p. 8, § 2), ce dont résultait l'existence d'un besoin remontant à la date de consolidation, à l'origine d'un préjudice indemnisable depuis cette date, la cour d'appel a violé les textes susvisés

1240, du code civil et 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice résultant du besoin d'assistance par une tierce personne est constitué quand les faits dommageables ont induit ce besoin

qu'en retenant pour le débouter de sa demande de suppression de sa contribution à l'entretien de son fils majeur que les pièces qu'il versait aux débats n'établissaient pas la cessation de l'état de besoin