est poursuivi en qualité de gérant de fait ; "alors qu'en affirmant que Y..., qui avait démissionné de son poste de cogérant le 18 mai 1987, aurait poursuivi son activité de directeur de la SARL Bergerac

relations suivies avec les intermédiaires multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret et Bergerac

de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bergerac

Bergen, Bonnet et Faddoul, juges consulaires, alors que, selon le moyen, les jugements doivent être rendus par des magistrats statuant en nombre impair ; qu'en l'espèce, où la décision a été rendue par

formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de L'Ordre des avocats au barreau de Bergerac

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ du Groupement foncier agricole du Château Haut Bergey

secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour en tant que chambre sociale" celle de "greffier : Mme Bethery

les entreprises relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bergerac

J... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-18.700 contre le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal d'instance de Bergerac, dans le litige l'opposant à la société EM2I, société à responsabilité

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Bergerat

la situation et du résultat de l'entreprise ; Michel Frediani, expert-comptable, estimait que les explications d'Annick X... concernant le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau Haut Bergey

..] , a formé le pourvoi n° D 18-25.260 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Interprofession des vins de Bergerac

en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Hydroélectrique de Gèdre, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bergerat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac

irrecevable pour le surplus de ses demandes ; " aux motifs qu'il est constant que par jugement contradictoire envers le prévenu Patrick X... en date du 13 avril 1999, le tribunal de grande instance de Bergerac

libertés et de la détention ; - que cependant, le débat contradictoire n'a pu avoir lieu, M'Barek X... n'ayant pas été extrait de la maison d'arrêt de Toulouse et la distance séparant cette ville de Bergerac

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la SCI Les Diagonales de Bergerac

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La Société immobilière des bergères