Bertand, ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés Maraf et Sogetra ; " au motif que les agissements d'Alain Z... n'ont pas porté atteinte au patrimoine social de ces deux sociétés mais aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bermudes, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

C... et Mme Berkani, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M.

Bertin que le délai de déclaration a été porté à deux mois; qu'en l'espèce, la publication de la décision de liquidation judiciaire de Mme X... ayant été effectuée le 19 décembre 1987, la déclaration

Bertin que le délai de déclaration a été porté à deux mois; qu'en l'espèce, la publication de la décision de liquidation judiciaire de Mme Y... ayant été effectuée le 19 décembre 1987, la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

faits de contrefaçon commis par X..., a sursis à statuer dans l'attente d'une décision de la Commission des communautés européennes sur une plainte déposée devant celle-ci par l'organisme dénommé le Bemin

civil faisant partie du lot n° 2 des prestations afférentes à la restructuration de l'aménagement de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin

X... avec celle engagée devant le tribunal de commerce de Bernay contre la SARL Artémis ; que par ailleurs, à l'adresse de signification "[...] ", l'huissier indique avoir rencontré "Mme A...

contredire la version de Jean-Marie Y... et d'Agnès X... sur les circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise par Mickaël Z... selon laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue de Bernay

la Société normande de viande et de courtage (SNVC), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar

procédure civile ; 3°/ que la banque produisait elle-même aux débats un extrait K-bis de la société emprunteuse dont il ressortait clairement et précisément que la gérante de cette société était Mme Bérangère

contrat étant dès lors réputé n'avoir jamais été conclu ; que dans son arrêt rendu le 31 mai 2017, la cour d'appel de Besançon a prononcé la résolution du contrat de louage d'ouvrage liant le GAEC du Bermont

X..., salarié de l'association Béthanie, s'étant vu refuser le bénéfice de la majoration familiale de salaire au titre de son second enfant né le 29 septembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale ;

Ayant retenu que [C] [U] ne s'était pas irrévocablement dessaisi des biens placés dans les trusts dénommés 1989 David Trust et Delta Trust, le premier soumis au droit des Bermudes puis au droit de Guernesey

A..., né le [...] à Tarnante Berkane (Maroc).

(Drôme) Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Robert Béranger, société anonyme dont le siège est à Montoison