26 novembre 2001 précisait : "Suite à notre entretien du 23 novembre 2001, je vous confirme que, compte tenu des incertitudes économiques liées à notre activité pour les mois à venir, j'ai décidé de geler

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

Jean-Bernard ZZ..., - Mme Lise AA..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Estelle BB..., - Mme Odette CC..., épouse L..., - M.

SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...

secte revêt un caractère péjoratif, il en va différemment lorsque cette affirmation est assortie d'autres commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'en l'espèce, Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende

Bernard X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société KSI, 6°/ à la société EMJ, dont le siège est [...] , représentée par M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition sous l'enseigne "De particulier à particulier", a poursuivi en concurrence déloyale la société Cabinet Bernain

La France n'est pas la seule à être fragilisée par cette crise, l'ensemble du Groupe Besix dans le monde l'est également, et voit ses commandes gelées ou reportées.

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie générale de diététique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Bernard, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapie et compagnie dite Groupe Bernard

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

indiquant que n'ayant jamais pénétré dans le bâtiment il n'a pas été en mesure de constater les conséquences de l'incendie et le niveau de destruction réelle de l'immeuble aggravé par l'humidité, le gel

Bernard X..., M.

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

novembre 1990 et 26 juillet 1991, le ministre chargé de l'Economie a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques constatées à l'occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean B... et de Bernard

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boyer, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,