Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Gaston X..., 2°/ Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), Villerigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom

(Gironde), 3°/ Mademoiselle Marie-Florence X..., demeurant Ferme de la Régie à Cognat-Lyonne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., - Z..., - D..., - A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Gabriel Z..., demeurant à Lussac-les-Châteaux (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

industries, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nex Alliance international, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Bernard Z..., 2°) M.

Bernard X... pour le préjudice qu'il a subi du fait de sa mise en détention.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Louise X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Riom

Bernard Y... et de Mme Yollande X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société de construction

31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; " En ce que l'arrêt attaqué, statuant à la suite d'un article, publié dans le bulletin municipal officiel par trois éducateurs spécialisés de la ville de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LA FRANCE VIE, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Riom

Bernard Z..., notaire de la SCP Ribou-Olle-Vidal, domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 4 / de la SCP Ribou-Olle-Vidal, dont les bureaux sont à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1/ du Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié

Bernard F..., demeurant 154, gare de La Bouble, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 5°/ M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 novembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu

Maison Jourdan, aliments simples et composés pour animaux "Limagne Z...", dont le siège social est à Aigueperse (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom