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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722eccd5801467740340c
17 juin 1997
Khayat, Beyrouth (Liban), représenté par son mandataire M.
6137214acd580146773f2930
29 octobre 1990
Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est
civ2
60794c839ba5988459c45bfa
27 janvier 1993
sur le premier moyen du pourvoi n° 91-17.042 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mars 1991), que, s'estimant diffamé par un article intitulé " Révélations : les passeurs de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2024:C100459
18 septembre 2024
La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal de première instance de Beyrouth, de dire n'y avoir lieu de poser une question
comm
613721a2cd580146773f575d
14 janvier 1992
Y..., Marie, Joseph, Thomas X..., demeurant à Beyrouth (Liban), BP n° 1, et en France 24, rue du Bois Le Vent à Paris (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1989 par le président du
ECLI:FR:CCASS:2020:C110232
24 juin 2020
E... a été nommé gérant de la société Sacofa ; que le 26 juin 2013, l'assemblée générale a pris acte de la fermeture du bureau de représentation à Beyrouth, M.
60794bd89ba5988459c4407b
6 mars 1979
Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 15 décembre 1971 qui
6079d36f9ba5988459c59279
9 janvier 1979
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1976) QU'UN LOT DE HARICOTS VERTS DESTINES A SCRIVA, NEGOCIANT EN FRUITS ET LEGUMES PARISIEN, A ETECONFIE, EN VUE DE SON TRANSPORT AERIEN DE BEYROUTH
613723dfcd5801467740f4a9
11 juin 2002
Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487
13 mars 2007
(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles
6079d67d9ba5988459c5b747
7 novembre 1973
MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH
6079d6799ba5988459c5b518
17 janvier 1972
ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CLUB MEDITERRANNEE A, PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH
6137247fcd58014677415fd7
3 janvier 2006
Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11
ECLI:FR:CCASS:2014:C101510
18 décembre 2014
qu'elle lui avait consenti en 2000 et qui avait financé l'achat d'un immeuble à Paris ; que le litige ne relevant pas de la compétence des juridictions françaises, une sentence arbitrale rendue à Beyrouth
613720d4cd580146773eec0a
7 mars 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°) La société LIBANAISE D'ECHANGES COMMERCIAUX, dont le siège social est à Beyrouth
613723c4cd5801467740de6a
3 juillet 2001
Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit
61372398cd5801467740bd10
Adnan Mohamad X..., demeurant ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse
60794bb69ba5988459c43b96
8 mars 1978
QUI ETAIT ASSOCIE AU PROJET SAINT-GEORGE A BEYROUTH ET AU PROJET DE CASINO DE LONDONDERRY HOUSE A LONDRES ET QUI ETAIT EGALEMENT CONSEILLER DU GOUVERNEMENT DE L'ARABIE SAOUDITE.
61372136cd580146773f1eb4
10 juillet 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi à Beyrouth
613720bacd580146773ede3a
19 juillet 1988
ELYSEES HOLDING BV, demeurant à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : la société CROWN PARK HOTELS HOLDING, société de Droit Libanais, dont le siège social est sis à Beyrouth
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