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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137266bcd580146774256c2
25 février 1997
25 février 1997
Stéphane Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié 2, rue de La Bombarde, 69005 Lyon; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740f
16 février 1999
16 février 1999
Rhône dont le siège est 55, rue Baraban, 69003 Lyon, défendeur à la cassation ; en présence de : M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61613
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], domicilié [Adresse 4], représenté par la société Foncia Bonaparte, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le
Source officiellesoc
61372129cd580146773f1789
4 avril 1990
4 avril 1990
Alain Z..., demeurant à Bompas (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de l'Association
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87b
15 mars 1989
15 mars 1989
DE GENTIL, demeurant à Ajaccio (Corse), Résidence Bonaparte, 19, cours Napoléon, 3°) Madame Z...
Source officielleciv1
61372330cd580146774069b8
19 janvier 1999
19 janvier 1999
1 / du Conseil de l'Ordre des Avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a83
19 janvier 1999
19 janvier 1999
1 / du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, sis 42, rue de Bonnel, 69484 Lyon, 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Lyon , domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde
Source officiellesoc
61372332cd58014677406adc
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Gérard X..., demeurant lotissement Bonaparte, impasse Rivoli, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418919
8 mars 2006
8 mars 2006
Rovinski, Mme Bodart Hermant, conseillers référendaires, M. Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56038
30 novembre 1977
30 novembre 1977
DOMINIQUE, TUYAUTEUR, EMPLOYE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCART SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET ENVOYE PAR ELLE EN GRAND DEPLACEMENT EN LORRAINE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS
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61372373cd58014677409ebb
15 juin 2000
15 juin 2000
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sutra Bompas et de M.
Source officiellesoc
61372364cd580146774092b6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Xavier Bombard, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv1
6137232ecd58014677406817
21 janvier 1999
21 janvier 1999
ADSEA), dont le siège est 13, rue Beaulieu, 42300 Roanne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet, 2, rue de la Bombarde
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6079b1669ba5988459c5209b
25 mars 1993
25 mars 1993
X..., salarié de la société Etablissements Bossart et compagnie, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné l'amputation de quatre doigts de la main droite, au cours d'un travail de pliage de
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6079d6849ba5988459c5bb7c
24 janvier 1977
24 janvier 1977
DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1.449.896 CONCERNANT DES "PERFECTIONNEMENTS APPORTES AUX ROULEAUX VIBRANTS EN TANDEM", A FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE CE BREVET NOTAMMENT LA SOCIETE ALLEMANDE BOPPARTER
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édure suiviec/Paul X
613726a4cd580146774274ba
19 juin 2007
19 juin 2007
en cours désignée ci-dessus ; avons constaté qu'un mur de clôture en agglos de ciment non enduit de 1,40 mètres environ de hauteur avait été réalisé sur la limite Ouest et en bordure du chemin de Bompas
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613720cfcd580146773ee98b
4 février 1988
4 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION ROUSSILLONNAISE D'ACTION SOCIALE, dont le siège est à Bompas (Pyrénées-Orientales), Km ...,
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6137229fcd580146773ff3c8
10 avril 1996
10 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant Bompas-d'en-Haut, 09400 Bompas, en cassation d'un
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea21
9 novembre 1988
9 novembre 1988
D..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986), après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement
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613721aacd580146773f5d29
12 février 1992
12 février 1992
"Apries", demeurant ... (9e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant 5, square Etienne Boulart
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