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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b221

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Le Gunehec, président, Jean Simon conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Gondre, Guth, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc37

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be50

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Massé conseillers de la

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf41

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bonneau, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf57

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1d4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Guilloux conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb73

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf46

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Maron conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419208

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Le Gunehec, président, Jean Simon conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Gondre, Guth, massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192af

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Bonneau, Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0d4

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65eb

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse divorcée Bonneau, demeurant à la Bree-les-Bains

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e0b

Cassation

25 juillet 1989

25 juillet 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hecquard conseiller de la chambre,

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31cd

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Philippe, demeurant Le Plantier Bonnetan à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b867

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb65

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre

Source officielle

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