Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X... pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que depuis 1930 jusqu'en 1983, le chemin de Lancement à Pis, allant jusqu'au chemin de Tournon à Sérignac pour la partie bordée

droits de la société SEDEC, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Rol

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

ET LE MOYEN UNIQUE PAR LUI PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 319 DU CODE PENAL, DES ARTICLES R4, R10, R25, R26 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE

Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

bâtiment 2.4.6.8.10.12.14 (15.27.29.31.33.35.37.39.41, rue du Bois du Roi), 4 ) du syndicat des copropriétaires, 2e tranche impaire, bâtiment 13.15.17.19.21.23 (14.16.18.20.22.24 villa Hélène),

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière du centre commercial du Mesnil-Roux

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Turbomeca, dont le siège est : 64320 Bordes, en cassation d'un

février 1993 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en matière électorale, au profit de la SARL Expedit-Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle, Les Bordes

à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE