Y..., démontrant ainsi l'importance de la vérification ; que la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M.

hospitalier régional de Metz-Thionville (le CHR), ayant pour objet l'équipement et la mise à disposition d'un service de radio et de télévision en chambre pour les patients hospitalisés à l'hôpital de Bon

préjudices ; Attendu que, pour dire que les travaux réalisés ne relèvent pas de la garantie décennale et rejeter toutes les demandes de Mme [I], l'arrêt retient que la société Clima'therm s'est bornée

2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie ; "aux motifs que, selon le bon

services et de ses bons délais" ; qu'au vu de cette ultime appréciation et des décisions, certes non définitives, prises par le tribunal administratif de Nantes, il apparaît que les arguments développés

attestations avaient retiré pour certains leurs signatures de la pétition, ayant été subornés, et avaient agi avec légèreté en signant la pétition, et qu'ils versaient aux débats des attestations prouvant leur bon

donc à tort que la cour a considéré qu'elle n'était saisie que de la teneur du seul jugement par itératif défaut du tribunal correctionnel du 6 mai 2004 et qu'elle ne pouvait, comme elle l'a fait, se borner

produites par Jean-Paul X... ne permettait d'étayer ses accusations ; d'ailleurs, le plaignant ne soutient pas que les pièces de comparaison produites par les consorts De Y... sont des faux : il se borne

alinéa 2 du Code du travail stipule que la contravention visée à l'article L. 221-5 du même Code donne lieu à autant d'amendes qu'il y a eu de personnes illégalement employées ; que dès lors c'est à bon

que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice découlant d'une infraction, la réparation due par l'auteur ne saurait dépasser le préjudice directement subi; que si la cour d'appel a, à bon

X... et lui ont adressé un bon de commande après qu'il ait établi un devis ; que M.

n'a pas ainsi caractérisé l'existence de la faute grave invoquée ; qu'elle a ainsi violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait se borner

d'intérêts ; que, le 14 décembre 1990, après une première visite, il faisait souscrire aux époux Y... un contrat de placement pour 350 000 francs et recevait d'eux un chèque de 130 000 francs et des bons

G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Latécoère a émis en 2010 des bons de souscription d'actions (BSA), exerçables jusqu'au 30 juillet

Sofinabail a assigné Mme X... en paiement des sommes dues ; que celle-ci a appelé en garantie les sociétés SCIV et Bacchus à l'effet de voir prononcer la nullité pour dol du contrat de franchise et du bon

l'identité de diamètre entre la tête et le pied de la borne litigieuse n'est pas propre à URBACO mais est spécifique à tous les nombreux modèles de bornes dite " escamotables " réalisées par les différents

. ; "d'où il résulte qu'en statuant à l'égard de Jeanne-Marguerite Portal sur la fausseté de prétendues violences commises par Daniel Z... envers ses enfants, pour se borner, ensuite, sur ces faits

E... a indiqué avoir fait appel afin de reconnaître les faits qui lui sont reprochés, c'est-à-dire un trafic de stupéfiants organisé depuis sa cellule ; qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que

alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable de l'employeur n'est caractérisée que si celui-ci devait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que l'arrêt attaqué se borne