X..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Case Poclain, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

exercice, domicilié en l'hôtel de ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 par le président de la cour d'appel de Bourges (n° 93/95), au profit de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres évalués au cours moyen de bourse

société Sathel fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des rappels de droits d'enregistrement, alors selon le moyen : 1 / que la valeur des parts sociales d'une société non cotée en bourse

, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière de la Bourne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

belle-soeur, les époux Claude X... le remboursement d'un prêt de 100 000 francs qu'elle a prétendu leur avoir consenti le 15 janvier 1991 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Adrien, Jacques-Philippe Y..., demeurant Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bourda, dont le siège est Bourda, villa n° 4, 97300 Cayenne, défendeurs à la

Jean-Claude X..., demeurant n° 3 la Chapelle, 37290 Tournon Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société SCEA

routière, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

X... tout au long de sa vie conjugale et d'un comportement bourru permanent et constant sans préciser en quoi les attestations du père et de la tante de Mme X... permettaient de retenir cette permanence

Lyon est identique mot pour mot à la pièce cotée D23 et qui est la copie de la plainte avec constitution de partie civile adressée le 15 mai 1996 par Guilhem X... au doyen des juges d'instruction de Bourg-en-Bresse

regard des articles 109 du Code de commerce, 1341 et 1348 du Code civil; alors, d'autre part, que, sur la foi d'une correspondance échangée entre leur conseil et la Commission des opérations de bourse

Yannick X..., demeurant La Bertinerie, rue des Maraîchers, 18390 Saint-Germain du Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la