Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouleaux Blancs, société civile immobilière, dont le siège

la société Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, société anonyme, et la Société nouvelle Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

[C] coupable de faux en récidive, sauf à dire que le premier terme de la récidive était la condamnation du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 3 juin 2014, et, en cet état, a prononcé sur la

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Polyclinique Bordeaux Cauderan, société anonyme, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2019), M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Contact Intérim, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

I... n'avait pas de lieu de travail fixe ou habituel, puisqu'il était appelé à travailler dans toutes les boutiques de la société Emile Bec, et que les temps de trajet entre ces boutiques constituaient

vides découvertes dans la nuit du 8 mai 1999 ; qu'à raison de trois soirées hebdomadaires, soit 156 soirées annuelles et donc 468 soirées sur trois ans, le nombre de bouteilles écoulées ressort à 27 144

Lutti a conclu quatre contrats portant commande de noisettes à la société Daarnhouwer et Co GMBH, dont le siège social est à Hambourg, par l'intermédiaire de la SARL Daarnhouwer, ayant son siège à Bordeaux

Hamza X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice

» ; que l'individu lui avait donné un coup de tête et un coup avec une bouteille qu'il avait cachée dans son dos ; qu'il s'agissait d'une bouteille de whisky Chivas ; qu'il n'était pas tombé mais il avait

de gin ; qu'aucun élément de l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de deux bouteilles de gin ; que les déclarations de Mme Z..., de Michel Y..

d'intérêt économique (GIE) "K par K", dont le siège est ..., Banque populaire Val de France 230, 93533 Aubervilliers Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

qualités de mandataire liquidateur de la société civile fermière des Vignobles Château Rauze-Lafargue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

des articles 243, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux

U... d'exécuter les travaux de peinture et de reprendre l'exploitation effective de la boutique.

Murdoch" ; que, la cour d'appel a dénaturé la lettre de licenciement et la lettre du 16 décembre 1992 de la boutique Le Nain Bleu, en décidant qu'aucune pièce ne permettait de retenir que M.