[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

société anonyme, 3 / la société France bananes, société anonyme, ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

bourse anglaise Hoare-Govett, ce qui a suscité des difficultés en raison de l'éventuelle concurrence entre cette dernière société et le bureau d'études de la société MFK dirigé par M.

, qu'à la suite d'un arrêté de péril, le maire de Bourges a fait démolir l'immeuble de M.

la cour d'appel de Bourges, au profit : I - Ordonnance n° 94-95 : 1°/ de M.

à terme effectuées par son client, la cour d'appel a statué en violation des textes précités ; et alors, d'autre part, que sa dette envers la banque avait sa source, non dans les opérations de Bourse

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Case Poclain, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

exercice, domicilié en l'hôtel de ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 par le président de la cour d'appel de Bourges (n° 93/95), au profit de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres évalués au cours moyen de bourse

société Sathel fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des rappels de droits d'enregistrement, alors selon le moyen : 1 / que la valeur des parts sociales d'une société non cotée en bourse

, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière de la Bourne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

belle-soeur, les époux Claude X... le remboursement d'un prêt de 100 000 francs qu'elle a prétendu leur avoir consenti le 15 janvier 1991 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges

dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial de 10 francs, dépasse 50 points, le joueur ne peut avoir que 5 parties gratuites en appuyant sur le bouton