Saint-Lo (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de : 1°) Mme Eva B..., demeurant "Les Brandes -Crevant- à Aiguerande sur Bouzanne

André Z..., 2°/ Mme Gisèle Y..., demeurant ensemble "La Plage" à Orval (Cher), et actuellement Le Four à Chaux, Bouzais à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier

Patrice X..., demeurant Pouru-aux-Bois, 08140 Bouzy, 2 / de Georges Y..., demeurant ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales "DRASS" de Champagne, dont le siège est

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Thérèse X..., demeurant à Conduché, Bouzies, Cabrerets (Lot), 2

Bourras, demeurant 64150 Viellesegure, 16 / M. Roland L..., demeurant ..., 17 / M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 18 / M. Gérard N..., demeurant ..., 19 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par: 1 / Mme Fatihia Z..., née Boutas, demeurant ...

Paris (23ème chambre section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence le Montaigut, 23-55, boulevard du Montaigut à Créteil (Val-de-Marne), représenté par son syndic le Cabinet Bouzat

comptable chargé du recouvrement, pris sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aisne et du directeur général des Impôts, dont les bureaux sont à la recette principale des Impôts, place Bouzier

suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 21 décembre 1988, la société France Champagne équipement, la société Champagne développement agricole et la Société nouvelle des établissements Bouzat

F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M. Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M.

B..., mandataire-liquidateur, demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Champagne-Ardennes motoculture, Etablissements Bouzat, 2°) de l'Association

en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) La société anonyme POIDS LOURDS ET MATERIEL "PLM", lieudit "La Boulaie

compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, dont le siège est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 6°/ de Monsieur Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise BOUZZO

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUZANNE

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Amar, de la SCP Boucar - Maman, avocat de la caisse de Crédit mutuel

authentique au plus tard le 15 octobre 1990 ; que le 20 octobre 1990, l'attestation de validité du permis de construire ou le nouveau permis de construire n'ayant pas été versée au dossier, M.Rosell-Boura

Bouta El, demeurant ..., 34°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 84240 La Tour d'Aigues, 35°/ de M.

Frédéric XQ..., demeurant ... de Bouffar, 13090 Aix-en-Provence, 36°/ de Mme Jeanine YK..., demeurant Les Calades, ..., 37°/ de M. Cédric Y..., demeurant ..., 38°/ de M.