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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01603
7 mars 2007
7 mars 2007
Brahim, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100042
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Brahim X... en sa qualité de débiteur d'aliments, au sens des dispositions de l'article 205 du code civil, et aux termes desquels il est obligé au paiement des frais de séjour non soldés au jour du décès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100029
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Brahim X... a perçu, ès qualités, une somme de 120 000 francs en exécution de la transaction et en a donné quittance ; que par actes des 11 et 12 avril 1995, M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:C201687
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 2006) que, venant aux droits de son mari, Brahim
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6137262bcd5801467742375c
12 février 2002
12 février 2002
ainsi manifestés de manière hostile à leur égard ; que, contrairement à ce qu'affirme Joaquim X..., les policiers étaient parfaitement identifiables dans la mesure où il ressort des déclarations de Brahim
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100011
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Brahim X..., a fait une chute à l'occasion du transfert de leurs bagages sur un chariot qui devait être dirigé vers la soute de l'avion ; que ce témoignage n'est pas plus précis en ce qui a trait à la
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce53
4 avril 2001
4 avril 2001
Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société d'expertise comptable Brachais
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5b7
14 juin 2000
14 juin 2000
Brahim, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210137
1 mars 2018
1 mars 2018
Brahim X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant au groupement Bureau commun
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c72d
17 mai 1995
17 mai 1995
Attendu que, par requête du 13 juin 1994, Brahim Ait Said Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01021
21 mai 2014
21 mai 2014
Brahim X... a formulées devant le Tribunal de Commerce et qu'il a noté d'autre part que M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C301249
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il existe de nombreux courriers au nom de Monsieur Brahim X... et des relevés bancaires au nom de Monsieur Y...
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d62d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Ben Brahim, demeurant Douar Soussi n° 1777 Dkhissa, Cercle de Meknes Banlieue, Province de Meknes (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
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613725d8cd58014677420f08
8 avril 1999
8 avril 1999
Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols à l'aide d'une arme et violences avec incapacité
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6137255ccd5801467741d0e5
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1989 qui, pour recel d'objets et matériels volés, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2010:RD073
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION sur le recours formé par Brahim X..., Contre la décision du premier président de la
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101404
5 décembre 2012
5 décembre 2012
A..., née le 10 janvier 1888 à Bône de Catherine Z..., française de statut civil de droit commun, et soutenant que son père, Brahim X..., est le fils légitime de Fanny A..., mariée à Ali X... ; Attendu
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ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
61372583cd5801467741e61c
28 juin 1995
28 juin 1995
avait constaté la nullité de l'ordonnance de désignation du juge d'instruction et des actes subséquents ; "aux motifs que "le réquisitoire introductif (cote D 59) mentionne qu'il résulte contre Brahim
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60794bdc9ba5988459c4420b
16 octobre 1979
16 octobre 1979
DE L'ENFANT, FIGURANT DANS SON ACTE DE NAISSANCE, PEUVENT, EN CAS D'INTERET LEGITIME, ETRE MODIFIES PAR JUGEMENT; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BRAHIM Z...
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613724fecd5801467741a135
13 septembre 1988
13 septembre 1988
Geneviève, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de son fils mineur Brahim, 2°) Z... Michel, 3°) Z...
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