CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c51
12 septembre 2001
cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse
613725f2cd58014677421c52
cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00596
12 avril 2023
[X], a envoyé une demande de copie de pièces et une demande de permis de communiquer par fax adressées au juge d'instruction le 9 janvier 2023 à 8h33, et maître Quentin Truchy, deuxième avocat choisi,
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00605
26 novembre 2025
[R] (pour la décision du 8 janvier 2015) et à tout porteur d'une copie du procès-verbal (pour la décision du 12 janvier 2015) d'effectuer les formalités légales requises avaient été déposées au greffe
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
France, société par actions simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, société par actions simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry
613725efcd58014677421a7d
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01395
30 mai 2018
première partie de la dispute fait par la partie civile et sa colocataire correspond à peu près à ce qui s'est passe, en revanche, dans la chambre, c'est la plaignante elle-même qui s'est infligée les coups
6137256acd5801467741d83f
28 février 1996
procédure, cette formalité substantielle devant être observée à peine de nullité ; qu'en l'espèce Abdellah Y... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation que la copie
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02817
8 janvier 2020
la loi relative à la prévention de l'usage des stupéfiants et les substances psychotropes (article 10 alinéa 2 de la loi contre le trafic) et trafic de véhicules, suivi par une ordonnance de prise de corps
61372447cd580146774142ac
8 mars 2005
X... et Y..., par la Société Bred Banque populaire (la Bred), en paiement de sommes qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui
6137269ecd58014677427182
24 janvier 2007
des relations sexuelles avec elle dès décembre 2003 et jusqu'en mai 2005 ; qu'il a fait la connaissance de Zoubida El A... en octobre 2004, a eu des relations sexuelles avec elle dans un délai très bref
61372576cd5801467741ded1
11 avril 1996
compte des mandants, les avoirs en espèces, valeurs mobilières et autres titres déposés sur leur compte ouvert auprès du dépositaire désigné; que n'étaient autorisées, conformément à l'agrément de la COB
613725efcd58014677421a83
613725f1cd58014677421b60
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
avoir entraîné une telle perte de sang, ce dont il résulte qu'elle existait avant l'accident ; " qu'il n'a pas, pour autant, admis que des lésions cérébrales internes aient pu résulter d'un simple coup
61372623cd580146774233c4
20 novembre 2001
la 106 ; que certes Dominique Z... ne portait pas la ceinture de sécurité ; que Dominique Z... est décédé après avoir été atteint du coup du lapin ; qu'en l'état du véhicule il est certain que le port
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00026
15 janvier 2020
vente de consommables et pièces détachées pour motos, s'est vu refuser, par lettre du 21 mai 2002 de la société NGK Spark Plugs France (la société NGK), filiale de la société japonaise NGK Spark Plugs Co
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Philippe Y
61372652cd58014677424a88
3 février 2004
l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Y... et contre l'Entreprise Reinier du chef d'homicide involontaire sur la personne de Hadj X... par défaut de mesures de secours à bref
soc
613723adcd5801467740cd34
30 mai 2001
représentatives dès l'annonce de l'organisation d'un référendum par la société Médirest (et au plus tard à compter de la signature du protocole préélectoral intervenue le 5 janvier 2000) ; qu'en estimant trop bref
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00458
12 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la société Derrick Blagnac Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement de liquidation
Page 4 sur 66