[N] a été engagé en qualité de magasinier vendeur à compter du 1er avril 1991 par la société Etablissements Brel. 2.

du territoire de la commune de Saint-Joachim et classées en zone NDA du plan d'occupation des sols de cette commune, révisé le 22 mai 1985, et ce, en raison de leur situation dans les marais de la Brière

trop légère eu égard à la gravité des faits, "qu'en effet, il ressort d'une lettre que le contrôleur divisionnaire des transports a adressé, le 21 décembre 2004, au procureur de la République de Briey

X... qui les avait menacés de déposer une plainte à l'encontre de leur fils pour avoir soutiré une somme de 2 200 000 francs à sa banque au Crédit Agricole de la Brie ; "qu'ainsi, les faits dénoncés

X... ayant été prononcée en 1991, l'ensemble immobilier a été cédé en 1993 à la commune de Saint-Jean de Bruel (la commune), qui a exercé son droit de préemption ; Sur le premier moyen, pris en ses

contrat de travail et de rappel de salaires, alors, selon le moyen : que l'employeur ne peut se voir reprocher l'absence d'organisation de la visite de reprise lorsque le salarié, après avoir brièvement

qu'ainsi, en se bornant à faire état, par une formule générale de ce que les faits sont de ceux qui troublent, par leur gravité, exceptionnellement et durablement l'ordre public sans répondre, fût-ce brièvement

en résumant le contenu, 31 attestations qu'ils versaient aux débats pour la première fois en cause d'appel et que l'arrêt attaqué, qui n'a pas mentionné dans sa décision, fût-ce pour en discuter brièvement

des procès-verbaux d'ouverture de chantier des 20 et 24 juillet 1992 que la société Lemoine avait chargé la société Optima du "transfert d'une unité de production de Vallangoujard vers la Selle sur le Bried

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit : 1 / de Mme Patricia X..., demeurant ...

formé par la société à responsabilité limitée Simion, demeurant à Beuvillers, Audun le Roman, (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Briey

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour du 16 janvier 1996, le prévenu déclare qu'il n'a perçu aucun revenu depuis la cessation de son activité de transports à Sucy-en-Brie

André Y..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section agriculture), au profit de M.

national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que M. et Mme Jacques A... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

licenciement, cette mention ne constitue pas une condition de légalité de la décision de licenciement prise après une autorisation administrative, la lettre étant suffisamment motivée si elle vise, même brièvement

ce d'autant que la propre mère de Michel A... a confirmé intégralement les propos qu'elle avait tenus à la fille de la victime et que celle-ci avait enregistrés, savoir que son fils l'avait mise brièvement

au titre du pretium doloris ; "aux motifs que le 26 août 1885, Daniel X... et Mme Y... ont déposé plainte l'un contre l'autre au sujet d'une altercation qui venait de les opposer sur un chemin à Breel