-Brit Air, a formé le pourvoi n° S 18-19.453 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. E...

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, Cilfit e.a., 283/81, point 21 ; CJUE, arrêt du 9 septembre 2015, Ferreira da Silva e Brito e.a., C-160

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 25 mai 2010), que la société Brit

contient les mentions suivantes en page 2 : « - Fermeture des portes par le dernier intervenant ; sous réserve qu'il ait été habilité pour le faire par Brit Air.

sont reprochés ; "aux motifs qu'après avoir déclaré ne plus se souvenir de son emploi du temps du 3 juillet 1986, (l'inculpé) soutient qu'il se trouvait alors en Suède, pour l'anniversaire de son amie (Britt

X... et Mme Y..., engagés par la société Brit Air en qualité d'assistants de piste à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry le 20 octobre 1992 ont, à compter du 1er décembre 1999, été transférés à la société

résulte des pièces versées aux débats que la société Air Liberté a non seulement affiché les listes de postes vacants mais également les fiches descriptives de ces postes à Air Liberté, British Airways, Brit

Les juges ajoutent qu'il ressort de la procédure et de la consultation du carnet de contrôle du matériel que le cinémomètre de marque Britax Prolaser III utilisé lors du contrôle du 11 octobre 2018 a été

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Bacinello, 6°) la société Le Brize, dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), prise en la personne de ses représentants

Brit Air, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que si les tensions qui se sont développées entre les deux salariés de l'agence reprise par Mme Brites

travail et au-delà l'existence d'heures supplémentaires ; … ; que par ailleurs l'existence d'heures de travail de nuit est démontrée notamment par la production des horaires d'intervention sur les avions Brit

législation applicable localement n'empêche pas l'emploi de salariés étrangers ; que la Cour d'appel qui s'est bornée à constater que les recherches de reclassement avaient été effectuées au sein des sociétés BRIT

Brit Air, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

collectif du 29 janvier 1998 et notamment de l'article 16 de l'annexe VII de celui-ci ; que de ce fait il appartient à la Cour non pas de se prononcer sur le bien-fondé de la procédure mise en oeuvre par BRIT

Elle a indiqué « ok sur les lignes, de préférence ligne 4 ou 2 ou Converting Scotch Brite sur LAM ».

résulte des pièces versées aux débats que la société Air Liberté a non seulement affiché les listes de postes vacants mais également les fiches descriptives de ces postes à Air Liberté, British Airways, Brit

X... a été révoqué de son mandat social le 3 juillet 2003 ; qu'il a saisi de demandes à l'encontre de la société PT Britor Indonesia la juridiction du travail indonésienne qui s'est déclarée matériellement