Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association régionale pour l'intégration, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Melle E... soutient avoir travaillé à temps complet.

A... les sommes de 100.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 30.292,08 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 3.029,20 euros bruts de

En conséquence, le montant des indemnités dues par l'employeur, afin d'assurer le maintien de salaire à 100% est d'un montant de 2058,53 € bruts, à déduire 508,25 € bruts déjà réglé au 19

Dhome Chibret fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime et de congés payés afférents, d'avoir dit qu'elle devait lui payer la somme de 99 euros bruts

ET DE CHEF DE SECTEUR ; QUE L'OUTRANCE DE SON COMPORTEMENT, MEME ENVISAGE AVEC BIENVEILLANCE EN RAISON DES SOUFFRANCES ENDUREES DANS LA LUTTE CLANDESTINE, MEME REPLACE DANS LE CLIMAT DE L'EPOQUE, CONSTITUAIT

Il percevait à cette date un salaire mensuel brut moyen de 2.597,99 euros. Les sommes réclamées par M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 3], après

mensuel de 2 600 euros et qu'à compter du mois de juin 2006 son horaire mensuel a été porté à 169 heures avec maintien d'un salaire brut de 2 600 euros, sans que soit justifiée l'existence d'un accord

que la rémunération mensuelle de Mme Y... était de 14 105 francs, soit 10 205 francs pour les journées, et 3 900 francs, pour les nuits ; que l'UDAF ayant prétendu que ces sommes étaient fixées en "brut

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte de la rupture de Melle X... du 15 décembre 2008 produisait les effets d'une démission et d'AVOIR débouté

Brule épouse X..., 2 / M. Patrick X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M. Raymond X..., décédé, 3 / M. Jean-Marc X..., agissant en sa qualité d'ayant droit de M.

Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Laurent Z..., demeurant ..., 2 / de Melle Séverine A..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de M.

lesquels un paiement avait été obtenu auprès des débiteurs, après déduction des frais et honoraires qui lui étaient dus, Z... établissait un bordereau d'encaissement relatif aux acomptes nets reversés à Melle

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'association Pôle thermal d'Amneville les Thermes, de Me B..., avocat de Mme X..., l'avis de M.

Brice Z..., de M. B...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Trans Europ Express.