AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f4cd58014677419bf0
15 mars 1988
15 mars 1988
dentaire par consultation, acte personnel ou, tous autres procédés quels qu'ils soient, notamment prothétiques ; que l'étude puis la mise en place d'une prothèse, même mobile, à l'intérieur de la cavité buccale
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cr
61372684cd58014677426335
30 octobre 2007
30 octobre 2007
modifier les lésions osseuses déjà observées sur la lame criblée de l'ethmoïde" (D 187) ; qu'en outre, les experts indiquent que le prélèvement de fragments biologiques, stagnant dans la cavité buccale
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