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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724f4cd58014677419bf0

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

dentaire par consultation, acte personnel ou, tous autres procédés quels qu'ils soient, notamment prothétiques ; que l'étude puis la mise en place d'une prothèse, même mobile, à l'intérieur de la cavité buccale

Source officielle

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CC

cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

modifier les lésions osseuses déjà observées sur la lame criblée de l'ethmoïde" (D 187) ; qu'en outre, les experts indiquent que le prélèvement de fragments biologiques, stagnant dans la cavité buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Au cours de cette intervention il est nécessaire que la fixation de la sonde d'intubation soit latéralisée sur la commission bucale du patient, ce que je demandais.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00145

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

X... en qualité d'assistant développement et lui a confié, à partir de janvier 2002, des études et recherches ; qu'un produit destiné à éliminer les saignements buccaux ayant été mis au point, courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100224

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

biologique, qui aurait permis, le cas échéant, d'exclure définitivement sa paternité, pour le motif peu pertinent de l'atteinte à l'intégrité physique que constituerait le prélèvement de cellules buccales

Source officielle
CC

cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Sonia Y..., placée depuis l'âge de 18 mois par l'Administration dans la famille X..., a révélé spontanément, à l'âge de neuf ans, à une psychologue scolaire, les actes de pénétration forcée, par voies buccale

Source officielle
CC

civ2

60794bf99ba5988459c445bd

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

DE SON INHALATION; QU'IL RETIENT QUE L'ARTICLE RAPPORTAIT LITTERALEMENT LE PROPOS D'UN PROFESSEUR, SELON LEQUEL DES EXPERIENCES "INDIQUERAIENT" LE POUVOIR CANCERIGENE DU CHRYSOTILE ABSORBE PAR VOIE BUCCALE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

ce sens qu'elle s'oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui interdit de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

L..., docteur, qui constate : une ouverture buccale limitée à 18 cm, un hématome de la paupière intérieure droite, une excoriation des lèvres supérieures et inférieures, excoriation, oedème et hématome

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

ressort de l'examen pratiqué par le vétérinaire que, pour la première chienne, elle présentait une conjonctivite bilatérale, une persistance des dents de lait à la mâchoire supérieure et la langue extra-buccale

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f163

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

. 376 du Code de la santé publique ; Que, pour le déclarer coupable de ce délit, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que le prévenu a pris des empreintes, a préparé la cavité buccale

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110012

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

relation entre la dégradation de l'état de santé de Madame [J] [W] et l'intervention du 22 mai 2009 était probable mais non certaine ; qu'il a expliqué que les complications de la muqueuse buccale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201710

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant qu'elle avait acquis un "kit" de radiologie buccale

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604b

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

X., le 18 juin 1993, une quinzaine d'années après avoir été victime de premiers attouchements, 13 ans environ après avoir été victime de premiers actes de pénétration sexuelle et buccale réciproques et

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soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Bussiaires, 5 / de M. Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

reprochent au Dr D... de ne pas avoir tenu de dossier médical, et notamment de ne pas avoir fait de radiographies des dents extraites en juin et juillet 2007, ni d'interrogatoire sur l'état buccal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

associée à l'absence d'une molaire supérieure droite et d'une molaire inférieure gauche, la perte d'un implant entraînant une communication bucco-sinusienne, une légère déviation à droite de l'ouverture buccale

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CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

qu'on précisera que telle investigation n'est pas anodine mais correspond à une recherche consciencieuse de certaines manifestations cliniques du saturnisme qui se traduisent par des complications buccales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201151

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

l'endodontie n'est pas reconnue comme une spécialité à exercice exclusif pour les chirurgiens dentistes ; les seules spécialités reconnues en odontologie sont l'orthopédie dento-faciale, la chirurgie buccale

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Dominique XX..., demeurant Tour Bucil, appartement 7, ..., 20 / de M. Patrick XB..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XS..., demeurant ..., 22 / de M.

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