Après avoir mis en demeure, le 29 novembre 2013, la banque de lui verser une certaine somme au titre de l'engagement de caution, la SCCV lui a notifié, le 6 juin 2014, son opposition à la libération de

[X] en exécution de son engagement de caution. Celui-ci a soulevé la nullité de l'acte de cautionnement, en contestant être l'auteur de la mention manuscrite précédant sa signature.

[G] (la caution) s'est rendu caution solidaire, dans une certaine limite, de tous les engagements de la société à l'égard de la banque ; que le 12 octobre 2009, une procédure de redressement judiciaire

En statuant ainsi, après avoir constaté que le cautionnement remis par la SCI était assorti d'une condition subordonnant l'engagement de la caution à la notification du décompte final par le maître de

[P] s'est rendu caution, envers la société Banque Dupuy de Parseval (la banque), des engagements de deux sociétés, chacune titulaire de comptes courants dans ses livres et respectivement bénéficiaires

du cautionnement, mais également à la date de sa mise en oeuvre par l'organisme prêteur, bénéficiaire de cet engagement de caution ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

la caution hypothécaire, a néanmoins, pour dire que les dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 14 mars 2016, ne s'appliquaient

La banque fait grief à l'arrêt de décharger M. et Mme [E] de leur engagement de caution solidaire et d'ordonner la « mainlevée » du commandement aux fins de saisie-vente, alors : « 1°/ que la caution

la caution. 6.

[R], pris en sa qualité de caution solidaire. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

au sein de sociétés font partie du patrimoine de la caution qui doivent être prises en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus, à la date de la souscription de son engagement de caution

La société SNP caution a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

fondée par les cautions sur les vices de forme affectant cet acte, la cour d'appel, qui a opposé aux cautions l'autorité de chose jugée de cette première action pour déclarer irrecevable leur action en

de ces prêts consenti par Mme [F] (la caution).

de Mme Bonhomme, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2010), que Mme [V] s'est rendue caution

[K] et [Z] [S] et Mme [P], en leur qualité de cautions, à payer à la banque la somme principale de 29 148,64 euros, a condamné la banque à payer à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) Vincent Y..., dont le siège est Les Salles-de-Castillon

[G] a été condamné à payer une certaine somme à la banque au titre de ses engagements de caution. 3. M.

créance de la société Ageas France à l'égard de la caution A...