Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X... et 23 autres demandeurs.

Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.

Alain A..., domicilié [...] , ces trois derniers agissant en qualité d'ayants droit d'Yvette K...

B... , de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Gan vie, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine ; Sur le rapport de Mme

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bericap, de la SCP Yves

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

, avocat de la société Artois poids lourds, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Albi Toulouse de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland X... et son épouse Yvette Y... sont décédés respectivement les 25 octobre 1998

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvette

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Dax - Côte d'argent, dont le siège est boulevard Yves

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM. Christophe et Yves X..., A..., B..., C..., D...et E...

X... a été engagé en octobre 2002 par l'association Saint-Yves pour dispenser des cours d'anglais durant l'année universitaire 2002/2003, au sein de l'Institut pour la promotion des langues vivantes de

Thierry XN..., demeurant à Sottevast Brix (Manche), "La Coudrette", 43°/ M. Thierry XQ..., demeurant La Glacerie (Manche), ..., 44°/ M.

Yves Mambret, secrétaire général, 2°/ à Mme B...

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Yves J..., domicilié [...]                       , 13°/ à Mme Danielle K..., 14°/ à M.